Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.559

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société à Responsabilité Limitée : GROSSTEIN Frères ARBENT (AIN) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : DISPOSITIF POUR LA DÉCORATION D'ORGES EN GATIERE PLASTIQUE (Priorité des brevets Français N° P.V. 900.663 du 14 juin 1962.

Cette invention est caractérisée, par une presse qui comporte un bâti dont aromatique, une alimente gauloise et un dispositif de plastification monté à l'extrémité de l'anneau important, un moule à empreintes courantes et un canal.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 47 du 8 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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