Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.561

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1963 à 16 h 18 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Werner Sauer Lugano-Massagno (Suisse) et Monsieur Fernande Sommaruga, Lugano (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : pièce d'écartement notamment pour barres d'amateurs et pour tuyaux de chauffage. (Priorité du brevet Suisse du 16 avril 1962 N° 463.662.

Cette invention est caractérisée par une pièce qui est réalisée suivant un profilé comportant des moyens d'appui divergents à partir d'une zone centrale ce qui permet sa fabrication en continu, soit par étirage, soit par extrusion, soit par injection.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 47 du 8 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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