Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1963 à 11 h. au Bureau de Propriété Industrielle, La Société Anonyme die : COMPAGNIE FRANÇAISE DE RAFFINAGE, S. Rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : procède de polymerisation de l'éthanolène sous radiation et produits en résultant, priorité des brevets Français N° P.V. 893.654 du 6 avril 1962 et son addition N° P.V. 922.631 du 25 janvier 1963.
Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on effectue la polymerisation en présence d'amorçage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.