Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1963 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société die : Assa applicazioni chimiche S.P.A. Corse Europa, MILAN (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : FIBRES EN TENTILLES SYNTHETIQUES ET LEUR PROCÈDE DE FABRICATION Priorité des Brevets Italiens :
1°) P.V. 22.188 du 27 septembre 1962 (revendications 1, 2 et 8,
2°) P.V. 27.532 du 27 septembre 1962 (revendications 3, 6, et 7);
3°) P.V. 27.533 du 27 septembre 1962 (revendications 3);
4° P.V. 28.989 du 14 novembre 1962 (revendications 4; revendications 9 et 10 sans priorité).
Cette invention est caractérisée par DENTI et FONDO CERTI. Un procédé selon lequel on file une solution de polyfilage constituée essentiellement par une solution de polymère de chlorure de vinyle à DS élevé dans la cyclohexanone, dans un bain de coagulation et on entre les filaments résultants puis on les traite à la chaleur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.