Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.557

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur André TAUPIN industriel, le Vivier, URZY (Nievre) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : DISPOSITIF DE PESSE PIEZOMETRIQUE Priorité du brevet Français du 6 avril 1963 N° P.V. 893.344.

Cette invention est caractérisée, par un dispositif qui comprend un plateau supportant le poids à mesurer au moins une enceinte interposée entre le plateau et un bâti, cette enceinte étant remplie d'un fluide et limitée par des parois en un matériau étanche défavorable, et un appareil relié à l'enceinte pour la mesure de la pression du fluide qu'elle contient.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 47 du 8 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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