Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.558

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société en nom collectif dite : SCIENCES LESCOS ET Cie Société Française de Recherche Médicale dont le siège est à SURUNNE (Seine) France, 14 rue du Val d'Or dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : PREPARATION DE NOUVEAUX DERIVES DE L'ACI DE SAUR VIQUE (Priorité des brevets Anglais des 12 av. 1962 N° 44.206 et 7 août 1962 N° 30.180.

Cette invention est caractérisée, par un dérivé de l'acide salicylène de formule générale indiquée à la description dans la mèche. R représente un subaluminium choisi dans le groupe continu par un atome d'hydrogène, un groupement tel que l'acétyl acétyl, carbethoxy et carbamène COO-C12-C6-H5. Un noyau plénil substantif par un atome d'hydrogène, un radical trifluoromélique, un radical alcool, un radical alcoxy, un groupement situé et un groupement amine. R représente un atome d'hydrogène, un groupement acétyl ou radical alcool, un radical picotène, a représente un atome d'hydrogène, un radical hydroxycétyl et un radical méthyl-C13; X représente un radical B hydroxycétyl OH, un groupement alcoxy, ainsi que leurs sels d'addition.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 47 du 8 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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