Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.589

Publié au Journal Officiel n° 54 du 19 novembre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1963 à 16 h. au bureau de la propriété industrielle, May And Baker Limited, Société Anglaise, Dagenham, Essex, (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de l'Isothiazole, priorité du Brevet Anglais du 16 mai 1962 sous le n° Pro. 18.872/62.

Cette invention est caractérisée par de nouveaux dérivés à formule générale indiquée à la description dans laquelle : RI/ et R2/ identiques ou différents représentent un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle comprenant au plus six atomes de carbone, R3/ représente un atome d'hydrogène ou un radical méthyle leur procédé de préparation par réaction d'un thiosemicarbazide de formule indiquée à la description sur un dérivé de l'isothiazole de formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 19 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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