Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1963 à 16 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme : Société Centrale pour l'Équipement du Territoire, dont le siège est à Paris 56, rue de Lille, France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication de Sachets Tubulaires et Sachets ainsi obtenue. (Inventeur : André Franchet).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel la bande carton fibre perforée vient recouvrir la zone perforée de la bande en polyéthylène, les parties marginales étant amenées en contact par un pliage des deux bandes, la bande de carton fibre étant située dans l'angle du pli, la soudure des deux bordures non perforées étant faite soit électroniquement soit par tout autre moyen mécanique continu, et le sectionnement étant fait au manicont automatique à quelques millimètres de la zone de perforation du carton fibre qui constitue le fond du sachet.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.484
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1963, M. Menoui ben El-Kilani ben Mohamed Hezani, Tunisien, Journalier, demeurant à Jaafer, Cheikhat, de l'Ariana, faisant élection de domicile chez M. Bouzid Attar, Route de Djaafar, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mechanès, consistant en terre nue située à Djaafar, Cheikhat
page 241.644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Novembre 1965
de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 33 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «El Mechanech»,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : héritiers Mohamed Knaz.
A l'Est : anciennement un Hazoos Public et actuellement Khemais ben Ahmed.
Au Nord : Mohamed ben Kamra.
A l'Ouest : Khemais ben Ahmed sus-nommé.
REQUISITION N° 57.736
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 57.736, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1962, Monsieur Ahmed ben Hamida ben Houssine Triti, tunisien, comptable, demeurant à Bizerte, 23, Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une saniat comptantée d'arbres truniers avec une maison d'habitation située à Feddene ben Azouz La Corniche, banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 23 ares.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadiket Trifi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une saniat appartenant à Amor ben Mostepha Saadi;
Au Nord : Une saniat appartenant à Mahmeud ben Mahjoub Saffar sur partie et sur le restant une saniat appartenant à Hadj M'Hammed El Mahjoub;
A l'Est : Une saniat appartenant à Mohammed ben Rabah;
A l'Ouest : Trig El Jour.
REQUISITION N° 57.737
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.737, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1962, Monsieur Abdelhamid El Borgi, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 52, Rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Sousse, Rue de Paris N° 52, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 20 m2.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Er Ridha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Héritiers Salah Eanakli;
Au Sud : Mokhtar Garbouj.
A l'Est : Route municipale.
A l'Ouest : Mohammed Abdesselam et sur le toit existe une construction appartenant à M. Mohammed Abdesselam.
REQUISITION N° 57.738
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 57.738, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1963, Monsieur Abdesselam Drisse, tunisien, infirmier, demeurant à Ras Djehel, Rue Ferhat Hazhefi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terre nue propre à la construction située à Ras Djehel, Rue du Président Habib Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 420 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « SAMIA »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel, ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Impasse sur partie et une maison appartenant aux héritiers Abdelkader Chedly sur le reste;
Au Nord : Une maison d'habitation appartenant aux héritiers Sadok Bergueilli;
A l'Est : La Rue du Président Habib Bourguiba;
A l'Ouest : Une maison appartenant aux héritiers Tahar Souissi.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ben Letifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija bent Abderahman Saidani, veuve Mohamed Belhassen Chérif, dit Belhassen et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.297, déposée le 10 juin 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 13 juin 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1963. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ et d'après le bornage 789 ca.
L'immeuble se trouve situé à Den Den, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à El Herairia mais est situé à Den Den.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord, Est et Ouest : Un chemin;
Au Sud : T. 99.110 (R. 4.494).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raiia et Alia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija bent Mohamed ben Hadj Ali Bouzidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.333, déposée le 4 août 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 août 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 240 m2 celle résultant du présent bornage est de 183 m2.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi Bouchoucha, Impasse Djami N° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Dar Hanifi Tazerki;
Au Sud : Domaine de l'Etat;
Au Sud-Est : Tahar Adjmi;
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Dar Ej-Djarba.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
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GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Menih, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim ben Said ben Erahim Djerbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.396, déposée le 28 février 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1963. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 50 a. mais qui est en réalité de 2 ha. 34 a. 70 ca.
L'immeuble se trouve situé à El Menih, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord : Maamar ben Ali ben Belgacem et Habous Boukhris;
- Au Nord-Est : T. 11.613;
- Au Nord-Ouest : T. 9.304;
- Au Sud : Hamadi ben Feguir El Mestiri et Habous ben Arous;
- Au Sud-Ouest : L'ancien chemin de Bizerte à Tunis.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Manlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Guerre Bir El Abucur « Le Poste Refuge », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Directeur des domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.326, déposée le 10 mai 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 15 mai 1951.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, un fort militaire et un dispensaire d'une contenance dénoncée de 1 ha. 02 a. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 01 ca. 90 ca.
L'immeuble se trouve situé à Bir Lahmar à environ 20 km au Sud de Médenine, Cheikhat de Bir Lahmar, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
- Au Nord, Sud, Ouest : La Tribu d'El Ababa;
- A l'Est : Route G.P. 19.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Guerre Médenine, ancien cimetière, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Directeur des domaines pour l'État, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 55.328, déposée le 10 mai 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 15 mai 1951.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, comprenant quelques tombes en ruine, d'une contenance dénoncée de 51 arcs, celle résultant du présent bornage est de 52 a. 64 ca.
L'immeuble se trouve situé à Médenine même, Délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
- Au Nord, Sud, Est et Ouest : Salah ben Amara Ktet.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Camp de Médenine » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 55.784, déposée le 3 novembre 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 11 novembre 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 70 arcs, celle résultant du présent bornage est de 75 a. 59 ca.
L'immeuble se trouve situé à Médenine même, Délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord : T. 288.053 incorporé au titre 4.236;
- Au Sud, Est et Ouest : Monsieur Salah ben Amara Ktet.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GABES
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Aerodrome d'El Hamma Chenchou » dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.847, déposée le 24 janvier 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 29 janvier 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain de labour et des constructions en ruine d'une contenance dénoncée de 99 ha. 60 a., celle résultant du présent bornage est de 92 ha.
L'immeuble se trouve situé à Chenchou à 9 km. environ de La Hamma de Gabès en bordure de la Route G.P. 16, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord : La Route G.P. 16 de Gabès à La Hamma et au-delà S.E. à l'Agriculture;
- A l'Est : Fraction des Nhidime;
- Au Sud et Ouest : Fraction des Khebabcha.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma-Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
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GOUVERNORAT DE SOUSSE
8 — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Salem Béziro, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdel-lah-ben Ahmed Boukaddida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.393, déposée le 3 juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.
Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1962. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 4 ha., celle résultant du plan est de 6 ha. 42 a. 60 ca.
L'immeuble se trouve situé à Chaabet Zagratlou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : El Hédhili El Kennani;
A l'Est : Alcha bent Salah ben Ahmed, El Hedhili ben Ali ben Ahmed, Abdelhamid ben Hassine Ghith;
Au Sud : Héritiers Ahmed El Ouerdani;
A l'Ouest : Sassi Dallal et héritiers Ayadi El Ghith.
Parcelle 2 :
Au Nord : El Hedhili ben Ali ben Ahmed;
A l'Est : Fatma bent Mansour Ejeradi;
Au Sud : Hertiers Ahmed ben Mohamed El Ouerdani.
A l'Ouest : Abdelhamid ben Hassine Ghith.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hamza III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Djilani ben Ahmed Hamza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.550, déposée le 3 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1962. La propriété bornée consiste en deux grands magasins d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du plan est de 217 m².
L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue de la Passe, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Mustapha ben Ahmed Hamza;
Au Sud : Avenue Farhat Hached;
A l'Est : Rue de la Passe.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir ben Halima » située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.476 par Monsieur Salem ben Ahmed ben Mohamed ben Halima, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1963 par M. Rokbani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Café Bouthour du Mornag.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El-Mouiti » située à El Menihla, Cheikhat de Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.477 par Monsieur Othman ben Othman ben Mouiti Ez-Zouibi El Djelassi en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1963 par M. Rokbani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de La Manouba.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 15 Novembre 1963
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 22.061 « Viša GINETTE », appartenant à M. MANCUSO Nicolas, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Mª Taoufik ben BRAHEM, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Algérie, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.
N° 1.622.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier « Mohamed et Zohrah » N° 87.426, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Ahmed HAMZA, Avocat, 2, Avenue de Carthage à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 1.637.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant Acte Civil en date du 6 novembre 1963, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1963, A.C.I. Volume 736, Série Ter: Case: 645, il appert que Monsieur Khemais ben Chédli Slama, demeurant rue Sidi Essaid, Impasse Sidi Dalla n° 22, à Tunis, a vendu son Fonds de Commerce de Casse-Croute et Boissons Rafraichissants, sis à Tunis, rue Lieutenant Amor Boukchani n° 2 à Monsieur Mohamed ben Nasr Bouzomita demeurant à la Nouvelle Cité, Borgel (près de Tunis).
Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Tahar El Hadiam, Agent d'Affaires, rue de Lavalette n° 8 à Tunis, dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.
Le présent avis a été publié au journal « ASSABAH » en date du 10 novembre 1963.
N° 1.707.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Les Coquelicots II » n° 82.630 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Mª Aurèle Haddad, Avocat à la Cour, 5, rue Hannon à Tunis.
Le présent avis est fait pour permettre aux propriétaires de se faire délivrer une 2 ème copie du Titre.
N° 1.708.
SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE TUNISIENNE
Siège Social :
Avenue Boucher à Sousse (Tunisie)
Messieurs, les actionnaires sont convoqués pour le 27 novembre 1963 à onze heures, Avenue Boucher à Sousse en Assemblée Générale Extraordinaire, avec l'ordre du jour suivant :
Liquidation anticipée de la Société, Nomination de liquidateurs et fixation de leurs pouvoirs
Le Conseil d'Administration
N° 1.710.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. en date du 11 octobre 1963 enregistré à Tunis le 21 octobre 1963, vol. 736, Série 1 Case 320, Monsieur Amor ben Sassi Chiboub à vendu à Monsieur Lakdar Touhami ben Romdan dit Tijani un fonds de Commerce Consistant en une Boulangerie sise à Tunis 16 rue des Arcs.
Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Mohamed Bellalouna Avocat 19 BD, Bab-Menara dans les 20 jours à compter de l'insertion au J.O.R.T. de l'Avis de vente sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal Essabah le 31 octobre 1963.
N° 1.712.