Loi N° 63-53 du 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383), portant adhésion de la République Tunisienne au traité d'interdiction des essais nucléaires dans l'espace cosmique, dans l'atmosphère et sous l'eau (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au Traité ci-annexé, relatif à l'Interdiction

(1) Travaux Préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 décembre 1963 (10 chaabane 1383).

(1) Travaux Préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 décembre 1963 (10 chaabane 1383).

1.873

tion des Essais Nucléaires dans l'Espace Cosmique, dans l'Atmosphère et Sous l'Eau, conclu à Moscou le 5 août 1963.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Monastir, le 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.