Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'accord international, ci-annexé, sur l'huile d'olive pour l'année 1963, adopté à la dernière séance plénière de la Conférence des Nations Unies à Genève, le 20 avril 1963, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Monastir, le 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux Préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 décembre 1963 (10 chaabane 1383).