Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PRÉMIER. — La Tunisie célèbre annuellement :
1°) la Fête du Travail, le 1er mai;
2°) la Fête de la Victoire, le 1er juin;
3°) la Fête de la République, le 25 juillet;
4°) la Fête de l'Exécution de Bizerte, le 15 octobre.
ART. 2. — Les jours fériés énumérés à l'article précédent seront chômés et payés.
ART. 3. — Le chômage des jours fériés énumérés à l'article premier ci-dessus ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bi-mensuels ou hebdomadaires.
Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée, à la part, à la tâche ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité qui est à la charge de l'employeur est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiqués dans l'établissement.
ART. 4. — Dans les établissements qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés pendant les jours fériés chômés et payés énumérés à l'article premier ont droit, à la charge de l'employeur et en plus du salaire correspondant au travail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire.
ART. 5. — Les heures de travail perdues en raison des congés prévus à l'article premier ci-dessus peuvent être récupérées dans les conditions prévues par la législation en vigueur relative à la rémunération des heures supplémentaires de travail. Les heures ainsi récupérées sont rémunérées comme des heures normales de travail.
ART. 6. — Ne sont pas applicables aux jours fériés chômés et payés prévus à l'article premier ci-dessus, les dispositions du décret du 12 août 1905 (30 joumada I 1322), reportant les échéances à l'occasion des fêtes légales tombant un vendredi ou un mardi, tel qu'il a été modifié par le décret du 24 décembre 1906 (8 doul kaada 1324).
ART. 7. — Les infractions à la présente loi seront punies conformément à la législation en vigueur réglementant le paiement des salaires des ouvriers et employés.
ART. 8. — A titre exceptionnel et pour l'année 1963, sont jours fériés, chômés et payés, le 16 octobre et le 13 décembre.
ART. 9. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment le décret du 24 février 1949 (26 rabia II 1368), instituant le 1er mai jour férié, le décret du 12 juillet 1956 (3 doul hijja 1375), instituant le 1er juin jour férié, le décret du 26 janvier 1957 (24 joumada II 1376), instituant la Fête Nationale de l'Indépendance et la loi N° 58-72 du 4 juillet 1958 (16 doul hijja 1377), instituant le 25 juillet jour férié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Monastir, le 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux Préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 décembre 1963 (10 chaabane 1383).
1.876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1963