AVIS N° 10.625

Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1963, à 9 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Albright et Wilson (M.E.G.) Limited à Oldbury près de Birmingham, Warwickshire, Angleterre, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux procédés de préparation du phosphore.

(Priorité de la demande de brevet déposée en Grande Bretagne, le 29 août 1962, sous le N° 33.176862).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que la réduction des particules de phosphate par le carbone, dans un fil fluidisé est réalisée par un chauffage par résistance électrique, c'est-à-dire en faisant passer un courant électrique à travers du fil.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 31 Janvier - 4 Février 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.509

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1964, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khadra » consistant en un terrain à bâtir située à Tunis El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord d'une contenance de 9.900 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra Etat » (à incorporer au T.F. N° 59.925)
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien, (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la propriété dite « Ardh El Hamidi ».
À l'Ouest : le T.F. N° 55.020.
Au Sud : la propriété dite « Ardh Jaafar ».
À l'Est : l'Avenue Barthou prolongée.

REQUISITION N° 27.510

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1964, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khadra » consistant en un terrain à bâtir située à Tunis El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord d'une contenance de 7.400 m²;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra Etat » (à incorporer au T.F. N° 59.925)
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien, (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Réquisition d'immatriculation N° 27.040;
À l'Est : le T.F. N° 56.559
Au Sud : Réquisition d'immatriculation N° 27.382;
À l'Ouest : le T.F. N° 28.597;

REQUISITION N° 27.511

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1964, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'Etat, demeurant à Tunis place du Gouvernement, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khadra » consistant en un terrain à bâtir située à Tunis El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord d'une contenance de 34.000 m²;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra Etat » (à incorporer au T.F. N° 59.925)
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien, (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : réquisition d'immatriculation N° 27.042;
À l'Ouest : réquisition d'immatriculation N° 27.040 et les T.F. N° 28.597 et 55.020;
Au Sud : Habous Ardh Jaafar;
À l'Est : Avenue Barthou prolongée et la route de la Soukra.

REQUISITION N° 27.512

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1964, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, demeurant à Tunis faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terrain nu située au Bardo Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 6 ha. 66 a. 20 ca;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khaznadar Etat »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

À l'Est : le T.F. N° 3.943 et la propriété dite Ben El Khoudja;
Au Sud : la route de Bizerte;
À l'Ouest : le T.F. N° 9.946;
Au Nord : le T.F. N° 6.207.

REQUISITION N° 27.513

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1964, Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Amor El Djerbi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Hassen Mazoui, 88, Rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située à Menzel Bou Zelfa, sur la route de Beni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 600 m²;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jardin Ridha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une piste;
À l'Est et au Nord : Ben Slimane;
À l'Ouest : la route de Beni Khalled en face de la Poste.

REQUISITION N° 27.514

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1964, Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Amor El Djerbi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa, faisant élection de domicile

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Janvier - 4 Février 1964

Tunis, chez M. Hassen Maaoui, 88, Rue Bob Suika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Haoeil consistant en parcelle de l'ère d'outre à Menzel Bou Zelta, sur la route de Bini Khaled, Gouvernerat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1 ha. 75 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Haoeil » ;

b) Qu'elle est sa propriété exercée ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel, ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : Mahmoud ben Milad sur partie et sur le restant Hadj Mohamed Djerbi ;

À l'Est : Mahmoud ben Milad ;

À l'Ouest : Hadj Mohamed Djerbi ;

Au Nord : le chemin de Saadoun.

RÉQUISITION N° 57.769

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1964, Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'État, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Sousse, Oued Kharroub, Gouvernerat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.536 m² ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sousse-Re-construction » ;

(à incorporer au T.F. N° 201.845) ;

b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine Privé) ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle I :

À l'Est : Boulevard circulaire ;

Au Sud et au Nord : le T.F. N° 201.845 ;

À l'Ouest : Ex. Habous Public.

Parcelle II :

enclavée dans le terrain T.F. N° 201.845 ;

(Ex. T.F. N° 200.515) ;

RÉQUISITION N° 57.770

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1964, Monsieur Mohamed ben Hadj Ahmed ben Sadok El Halaoui, Tunisien, employé dans un établissement commercial, demeurant à Mahdia, Rue Zuila, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain renfermant des arbres fruitiers et propre à la construction, située à Zuila, à l'Intérieur du périmètre communal de Mahdia, Gouvernerat de Sousse Justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 1.200 m² environ ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Halaoui » ;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour la moitié ;

l'autre moitié appartient à ses frères germains par parts égales entre eux, à savoir :

2°) Sadok, tunisien, demeurant à Gammarth ;

3°) Hassen, tunisien, Instituteur ;

4°) Abdelkader, tunisien, demeurant à Tunis ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel, ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed El Bairi ;

À l'Est : Zekek Jenane El Djamaa ;

Au Nord : réquisition N° 57.679 ;

À l'Ouest : Héritiers Hassen Khadja.

RÉQUISITION N° 57.142

GOUVERNORAT DE SFAX

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 18 avril 1963 sur la réquisition Numéro 57.142, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 27 et 30 octobre 1959, les tiers sont avisés que l'immatriculation de l'escalier destiné à accéder à la Ghorfa sise à Sfax, Impasse Sidi Bel-Hassen, Gouvernerat et Justice cantonale de dit, est désormais poursuivie aux noms de :

1° la requérante Kmar bent Mohamed ben Younes ben M'ouka, tunisien, née à Tunis vers 1906, mariée more islamico avec Hadi ben Hamda El Fourefi, avec lequel elle demeure à Sfax, 21 Rue Sidi Ali El Karray ;

2° la Dame Hamida bent Hadj Mahmoud El Adhar, tunisienne née à Sfax vers 1908, mariée more islamico avec Hadi ben Ahmed Douib, avec lequel elle demeure à Sfax, 45 rue Sidi Bel Hassen ;

3° le sieur Ahmed ben Mahmoud El Gargouri, tunisien, né à Sfax vers 1928, marié more islamico, Instituteur, demeurant à Sfax, Rue Sidi Behassen, Impasse N° 101 ;

pris en leurs qualités de copropriétaires indivis et par parts égales entre eux ;

N.B. L'incorporation du dit escalier à l'immeuble objet de la présente instance a été ordonnée par la décision sus mentionnée du 18 avril 1963.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis ;

soit à Monsieur le juge cantonal de Sfax ;

soit à Monsieur le Gouverneur de Sfax.

RÉQUISITION N° 57.763

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 57.763 paru au J.O.R.T. du 31 décembre 1963 :

... l'une se bifurque pour longer la limite du ghars de Mohamed Neuyer ... , au lieu de « pour se deverser dans le ghars ... ».

La suite sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Hana II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Habib ben Hassen ben Hamouda El Jemaï, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.285, déposée le 15 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 mars 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles contigues de terre de labours comprenant une jeune plantation d'oliviers et de

cognassiers d'une contenance dénoncée de 3 ha. 50 a., mais qui est en réalité de 3 ha. 12 a.

L'immeuble se trouve situé à Oued Yabsa, à Kerch El Ghaba, Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le R. 26.697 sur une partie et le T. 24.798 sur le restant ;

A l'Ouest : Hadj Ali ben Saâd au-delà d'un chemin ;

Au Sud : Hadj Ali ben Saâd sur une partie et Saniet Hassouna sur le restant ;

A l'Est : Saniet Hassouna sur une partie et un chemin public au-delà d'un oued.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ettouansa », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Campobello Sauveur et Zatlaoui Victor, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.294, déposée le 14 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec un alou, d'une contenance dénoncée de 150 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 165 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi Kadous N° 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2.059 ;

A l'Ouest : Ez Zarguani Taïllar David ;

Au Sud-Ouest : T. 55.302 ;

Au Sud : Les héritiers Sédita ;

A l'Est : Rue Sidi Kadous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moïtar Benasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Garaa 139 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Mohamed El-Bahleul El-M'Sakent, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.343, déposée le 11 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1963. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 6 ha. et d'après le bornage elle est de (5 ha. 71 a. 80 ca.).

L'immeuble se trouve situé Thibica par Pont du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Bou Arada à Pont du Fahs ;

A l'Est : Tahar El Fitouri et Mohamed El Fitouri en partie et réquisition 26.450 rejetée sur le restant ;

Au Sud : Titze 30.393 ;

A l'Est : H'Mida Es Silini et frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra Etat II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.346, déposée le 29 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 20 a., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 06 a.

L'immeuble se trouve situé à Tunis quartier El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous El Khalsi ;

A l'Est : Habous Benzarti (R. 27.380) ;

Au Sud-Est et au Sud : R. 27.040 ;

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Habous Eddannouni (R. 27.347).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra Etat III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.347, déposée le 29 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 88 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 83 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis quartier El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous El Khalsi ;

A l'Ouest : Canal (Oued Guereb) ;

Au Sud : T. 59.925 ;

A l'Est : R. 27.346 (partie de la R. 27.040).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra Etat V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hédi ben Ahmed ben Mohamed Tounsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.356, déposée le 16 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1963. La propriété bornée consiste en une partie dépendant d'un garage (moitié construit) (moitié non construit), d'une contenance dénoncée de 7 m², celle résultant du présent bornage est de 16 m².

L'immeuble se trouve situé 6, Rue Bab El Alouj, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La Rue Bab El Alouj ;

Au Sud et à l'Ouest : T. 3.099/50.124 ;

A l'Est : La Zaouia (Domaine de l'Etat) et T. 2.410.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra Etat IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.375, déposée le 11 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1963 à 17 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu avec constructions, d'une contenance dénoncée de 21 a, 50 ca, environ, celle résultant du présent bornage est de 26 a, 26 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, quartier El-Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habous Haoj Milad (R. 27.382) et canal de l'Oued Guereb ;

A l'Ouest : Un canal de l'Oued Reriche ;

Au Sud-Est : Avenue Barthou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra Etat V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.380, déposée le 27 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, (2 parcelles), d'une contenance dénoncée de 26 a, celle résultant du présent bornage est de 25 a, 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis quartier El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Nord-Est et Nord : Habous El Khalsi ;

Sud-Ouest et Sud : Réquisition N° 27.346 ;

Parcelle 2 :

Au Nord : Habous El Khalsi ;

A l'Ouest : R. 27.346 ;

Au Sud : T. 12.805 ;

A l'Est : Habous El Khalsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra Etat VI », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances au nom du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.381, déposée le 27 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.600 m², celle résultant du présent bornage est de 2.560 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis quartier El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 83.135 ;

Au Nord-Est : T. 23.134 ;

Au Sud-Est : T. 56.559 ;

Au Sud : T. 56.559 R. 27.382 ;

A l'Ouest : le canal de l'Oued Gherab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra Etat VII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.382, déposée le 27 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 09 a, 26 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis quartier El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 55.020, T. 28.597, T. 56.559, habous Echerguit;

A l'Est : T. 55.020, habous Bach Hamba;

Au Nord-Ouest : Le canal de l'Ouest Gherab.

Au Sud : R. 27.375;

Au Nord : R. 27.381;

Au Sud-Est : Avenue Barthou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 7 au 15 janvier 1964 :

Tunis, le 29 janvier 1964

Le Conservateur de la Propriété Foncière

AHMED ZAOUCHE.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 31 Janvier 1964

Etude de Maître M. BECHER, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 16 mars 1964, à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Etablissements Louis Montenay, 49, Avenue de Carthage, Tunis.

Partie-saisie : Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed Slimane, commerçant à Hammam-Sousse.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Lot unique : la totalité de l'huilerie sise à Enfidaville, route de Tunis avec tout son matériel comprenant notamment : une meule, 4 presses doubles marque Cok, une pompe marque Blacher. La dite huilerie renferme 4 piles à huile ayant chacune une contenance de 10.000 k.

MISE A PRIX

Pour le lot unique :

Mille Dinars ci. 1.000 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. M. Bécher, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes muées de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Bécher

N° 1.923.

ASSISTANCE JUDICIAIRE