Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 23 mai 1948 (25 rejèb. 1360), portant fixation du budget de Pexercice 1948-58, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 (15 chaâhane 1377), et notamment son article 21:
Arrêté :
ARTICLE USIQUE. — Pour la campagne 1963-1964, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
| Avaine | 2 D,000 |
|---|---|
| Lin | 6 D,000 |
| Maïs | 2 D,600 |
| Sorgho (Daris) | 2 D,200 |
| Riz | 5 D,000 |
Tunis, le 13 février 1964.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.
page 10180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Février 1964