Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 59-19 du 16 janvier 1959 (6 rejeb 1378), instituant une redevance compensatrice sur les sucres importés;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue, à compter du 1er janvier 1964, la redevance compensatrice sur les sucres importés, instituée par le décret susvisé N° 59-19 du 16 janvier 1959 (6 rejeb 1378).
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 février 1964 (30 ramadan 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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