Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 8,
Vu la loi N° 59-35 du 20 août 1959 (15 safar 1979), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'Importation et à l'Exportation;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les droits de douane perçus à l'importation du sucre, repris au N° 17-91 du tarif des douanes susvisé, sont suspendus intégralement.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 février 1964 (30 ramadan 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.