Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.693

Publié au Journal Officiel n° 30 du 19 juin 1964, page 746

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle : « Tachikawa Research Institute », 1, Gotansacho-Nishikyogoku, Ukyo-Ku-Kyoto (Japon), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la fabrication de rayonne à degré de polymérisation élevé par le procédé à la viscose ».

(Priorité du brevet japonais déposé le 27 décembre 1962, sous le N° 3.757.919/62 au nom de la demanderesse). (Inventeur : (Takashi Asseda).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que les filaments extrudés sont étirés de façon que la tension des filaments individuels augmente en fonction de la formation de la structure interne de la cellulose dans les filaments cet étirage s'effectuant à l'aide d'un dispositif d'étirage, commandées par les conditions du bain de filature.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 30 du 19 juin 1964, p. 746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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