Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.692

Publié au Journal Officiel n° 30 du 19 juin 1964, page 745

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme « Heurty », 30-32, rue Guersant à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement apporté à la construction des cuves de réaction dans la préparation de l'acide phosphorique.

(Priorité du brevet français du 10 janvier 1963, P.V. N° 921.020 et sa 1re addition du 24 avril 1963 P.V. N° 932.461).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, du fait qu'il est contenu dans une cuve unique subdivisée en

p. 746

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1964

compartiments dont les volumes sont adaptés aux besoins des réactions qui s'y passent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 30 du 19 juin 1964, p. 745.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances