Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « The British Petroleum Company Limited », Britannic House, Finsbury Circus, Londres E.C. 2 (Angleterre), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la production de micro-organismes et produits en dérivant.
(Priorité des brevets anglais N°s 49.049/62 - 49.050/62 - 49.052/62 - 49.055/62 - 49.056/62 et 49.057/62, déposés le 31 décembre 1962.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait qu'elle consiste essentiellement à cultiver un micro-organisme en présence de matières de charge comprenant un composé carboné, dans un milieu nutritif aqueux et en présence d'un gaz contenant de l'oxygène libre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.