AVIS N° 10.696

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Firme dite : « C. H. Boehringer Sohn », Ingelheim-s/Rhin (Allemagne), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produit pour combattre des organismes nuisibles.

(Priorité du brevet allemand N° B 70.152 IVa/45 I du 27 décembre 1962 et son addition N° B 72.093 IVa/45 I du 29 mai 1963.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un produit qui contient comme substance active en combinaison avec des supports et - ou des agents de répartition appropriés des substances ayant pour formule générale celle indiquée à la description dans laquelle X et Y ont des significations indiquées à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr. le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAGUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.558

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.558, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1964, M. Mohammed ben Ali ben Alderrahmane Découiche, tunisien, employé à la Société Nationale des Transports, demeurant à La Marsa, rue El Iman Ibn Arafa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardb El Kharrat », consistant en terre nue propre à la construction, située à La Marsa, rue Bhuselsela, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardb El Kharrat »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Hamda ben Abdallah ben Chedli ben Mohammed Sasaï, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Hadj Béchir.

A l'Est : Anciennement Ahmed ben Dhiaf et actuellement un israélite.

Au Nord : Béji Naouar.

A l'Ouest : Mohammed Es-Sahli.

REQUISITION N° 27.559

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.559, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1964, M. Hamda ben Ammar El Akremi, tunisien, agriculteur, demeurant à Zahrouni, Cheikhat de La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Khedidja », consistant en terre de culture, située à Sedjoumi, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. 30 a. 10 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir Khedidja »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle limitée :

Au Sud : La P. 27 appartenant aux héritiers Balma.

A l'Est : La route publique n° 39.

Au Nord : Le T. F. N° 21.819.

A l'Ouest : Le T. F. N° 4.158 sur partie et sur la partie restante la P. 9 appartenant au habous El Bokri.

Nota. — L'immeuble correspond à P. 25, zone III, secteur M, du cadastre de La Manouba, objet du titre possessoire n° C. 163, La Manouba.

REQUISITION N° 27.560

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.560, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1964, M. Hamda ben Mohammed Chaabani, tunisien, agriculteur, demeurant à Zahrouni, Cheikhat de La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Brinissa I », consistant en terre de culture, située à Sedjoumi, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 55 a. 70 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Baranissa »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage exercée suivant le chemin représenté par P. 37 au profit de P. 32;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 30 appartenant à El Alfi sur partie, et sur le restant la P. 29 dite El Brinissa.

A l'Est : La P. 32 appartenant à habous Baltikh.

Au Nord : Le T. F. N° 2.427 appartenant à un italien et constituée par un vignoble.

A l'Ouest : La route publique n° 39.

Nota. — L'immeuble correspond à la P. 31 « Brinissa I », secteur M, zone III du cadastre de La Manouba, objet du titre possessoire C. 165, La Manouba.

REQUISITION N° 27.561

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.561, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1964, M. Mostefa ben El Manoubi ben Mohammed Trabelsi, tunisien, agriculteur, demeurant à Fouchana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sijoumi », consistant en terre de culture, située à Ardb El Hamdi, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 15 a. 20 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sedjoumi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique reliant Sedjoumi à Borj Chakir.

A l'Est : Un chemin la séparant de la parcelle n° 15 et du habous El Magara.

Au Nord et à l'Ouest : Le T. F. N° 15.432.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle n° 16, zone III, secteur M, du cadastre de La Manouba, objet du titre possessoire C. 218, La Manouba.

REQUISITION N° 27.562

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.562, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1962, M. Hammadi ben Chérif ben Seghaïer Chaabani, tunisien, agriculteur, demeurant à Zahrouni, Cheikhat de La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Parcelle n° 29 Brinissa », consistant en terre de culture, située à Sedjoumi, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de La Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 86 a. 90 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Baranissa I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage exercée suivant le chemin représenté par P. 37 au profit de P. 32;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 28.

A l'Est : Le chemin public n° 37.

Au Nord : La parcelle n° 37 dite « Brinissa » sur partie, sur une deuxième partie la P. 32 appartenant au habous Baltikh et sur le restant la P. 31 dite « Brinissa ».

A l'Ouest : La P. 30 appartenant à El Algui sur partie et sur le restant le chemin public n° 39.

Nota. — L'immeuble correspond à la P. 29 du secteur M, zone III, du cadastre de La Manouba, objet du titre possessoire N° C. 164, La Manouba.

REQUISITION N° 57.803

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.803, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1964, M. Bouhani ben El Amri ben Mebarek Zakraoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Henehir Zaraâ, Cheikhat des Touajnia, Délégation de Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henehir El Mhassi », consistant en terre propre à la culture avec des broussailles, située au Cheikhat des Touajnia, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 80 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henehir El Mhassi »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 5/4 et celle de M. Mohammed ben Achour ben Amor Zakraoui et consorts, tunisien, demeurant au Cheikhat des Touajnia, pour le 1/4 indivis;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ras Djebel (Djebel Tabouna).

A l'Est : Majra Ma descendant d'El Brissa à Oued Bouzenna, séparant entre Béji et Tounsi.

A l'Ouest : Oued El Mhassi (Aïn Sidi Mebarek) dit Oued Bouzenna.

REQUISITION N° 57.804

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.804, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1964, M. Eltaïef Hedili ben Khelifa, tunisien, agent de bureau, demeurant à Sousse, rue Sidi Bazziz, n° 45, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ulysse », consistant en deux parcelles de terre nue propre à la construction, située à Bouhssina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.121 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ulyss »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les parcelles n° 9 et n° 5 du plan de lotissement de la Commune de Sousse.

A l'Est : Une route.

Au Nord : La maison de M. Taïeb ben Aleya.

A l'Ouest : La parcelle n° 6 du plan de lotissement de la Commune de Sousse.

REQUISITION N° 56.134

GOUVERNORAT DE BÉJA

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 14 novembre 1963, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 56.134, introduite le 2 décembre 1953, par M. Ali ben Hadj Salah ben Hadj Ali ben Hadj Mohammed ben Salem au sujet d'une propriété consistant en une olivette et terre nue, située à Gudalet Hlaoua, Cheikhat des Oued Slama à 2 kms au Sud de Testour, Gouvernorat de Béja, a d'une part rejeté la réquisition principale et d'autre part décidé que la procédure d'immatriculation relative à cet immeuble sera désormais poursuivie.

Pour les parcelles n° 290 et n° 292 au profit des :

a) héritiers de Mohammed ben Saïd ben Ammar Chouihi, pour 7/8;

b) héritiers de Fattouma bent Hadj Salah ben Hadj Ali ben Hadj Mohammed ben Salem, pour 1/8.

Et pour la parcelle n° 229 au profit des :

héritiers de Mohammed ben Ahmed ben Hadj Mohammed ben Hadj Ali ben Salem et sa sœur Manoubia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Gouverneur de Béja, ou M. le Juge cantonal de Medjez-El-Bab.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaïra Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Abdia VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Abed Ez-Zehani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.332, déposée le 2 août 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 91 a. 32 ca.

L'immeuble se trouve situé à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord et à l'Est : Habous El Haramein.

Au Sud : Piste de l'Ariana à Choutrana.

A l'Ouest : Trik Errahi.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste de l'Ariana à la Choutrana.

A l'Est : Réq. 27.415 et Ain Gazoune El Hfasa.

A l'Ouest : Inconnu.

Au Sud : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamoudia Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Cheikh Boulehia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed Taïeb ben Abderrabmane ben Mahmoud ben Hassen Mahmoud, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 27.398, déposée le 8 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'agrumes et d'arbres fruitiers avec puits et bassin, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 20 a. 15 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 16 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km, 500 de Beni Khaled sur la route M.C. 43 de Bir Drassen à Beni Khaled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

750 1961 NUR 61-91 — ENSEIGNEMENT DE CONSERVATION ET DE TRANSLÉGATION TYNHORF

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La M.C. 44 de Béni Khalled à Bir Drassen.
Au Sud-Est : Mohamed Chaleb.
Au Sud-Ouest : Le T. 132.566.
À l'Ouest : Le T. 121.539.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Turki Abderrazak, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dellagi et Ain Gazoune », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chedli ben Mohammed Dellagi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.415, déposée le 22 avril 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 10 a.

L'immeuble se trouve situé à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Tahar El Hiti et consorts.
À l'Est : T. 1.949.
Au Sud : Tahar El Hiti.
À l'Ouest : Habous Assida.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste de l'Ariana à la Choutrana.
À l'Est : Salah Douiche El Hamami et Tahar Hamida.
Au Sud : Ain Gazoune El Hfasa et Ardh Bel Kamel.
À l'Ouest : Réq. 27.332.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mahrouka 80 », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Hadj Mokhtar ben Lahbib ben Romdane et Touhami ben Mohamed Bouhilla, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.352, déposée le 10 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 385 m², celle résultant du présent bornage est de 396 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Gabès, près d'Aïn Sellam, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
Au Sud : Milal Ech Cherif, Brahim El Harazi.
À l'Est : La réquisition 57.353.
À l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bab El Khir III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Hadj Mokhtar ben Romdane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.353, déposée le 10 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1962. La propriété bornée consiste en deux maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 576 m², celle résultant du présent bornage est de 603 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Gabès, près d'Aïn Sellam, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Ali ben Brahim ben Hadj Ali.
Au Sud-Est : Hadj Mokhtar ben Hadj Belgacem, Route de Matmata.
Au Nord-Ouest : Boubaker ben Hmouda, El Azouzi ben Brahim.
Au Sud-Ouest : En Nafti ben El Hadj Brahim ben Abdelbaki.

Parcelle 2 :

Au Nord : Une rue.
Au Sud : Brahim El Harazi.
À l'Est : Réq. 57.351.
À l'Ouest : Réq. 57.352.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tellet ben Salem », située à Kerch El Ghaba Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.434, par M. le liquidateur des habous pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Place de Mutuelleville.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Raoudha », située à Tunis, rue Souki Belkhir, n° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.487, par M. Aliaia Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Magasin Lassad », située à Tunis, rue Souki Beikhir, n° 12, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.488, par M. Allala Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Harabi », située à Tunis, rue Sidi El Bidi, n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.492, par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Amor ben Larbi », située à Tunis, rue Sidi El Bidi, n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.496, par M. Amor dit Amour ben Larbi ben Hadj Abdelkader El Gharbi El Jebli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Brahim », située dans la forêt de Tinjon, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.498, par M. Brahim ben Mohamed ben Ammar El Khezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khalfeuda », située à Tunis, 9, boulevard Bab-Menara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.499, par M. Ben Romdhane Chadly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Gharbi ben Ali el Salem », située dans la forêt de Chergula, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.500, par M. M'Hamed ben Ali ben Hamouda El Achibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Tahar ben Amor », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.501, par M. Tahar ben Amor ben Abdelkader Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Briquetterie Mangani », située à Kerch El Ghaba, à Djebel Laimar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.502, par M. Mangani Georges et ses trois frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 8 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amaly », située à La Soukra, route de l'Armée, Cheikhat de La Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.503, par Mme Zebida ben Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem El Jerbi dit Marsaoui, épouse Khelifa ben Ali El Kaabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'École de La Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Yasmina 106 », située à l'Est de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.508, par M. Mohamed ben Ali Chérif et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat », située à Tunis, à El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.509, par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat », située à Tunis, El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.511, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amhar », située à El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.524, par M. Jabeur ben Hassine ben Hadj Kacem, pour le compte de la Société Magrèbine d'Etudes et des Travaux, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1964, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Chimbane », située à Saldine, quartier Sidi Nasr, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.790, par M. Chimbane ben Mosbah Mezabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1964, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Schah », située dans la forêt de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.787, par M. Amour ben Slimane Ghenim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1964, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Habib Djerbi », située à Sousse, sur la piste de Kalaa Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.791 par M. Habib ben Ahmed Djerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juillet 1964, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Esmada VIII », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.793, par M. Mohammed ben M'flamed Griba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1964, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errigba », située dans la forêt de Montemeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.796, par M. Hédi ben Ahmed ben Hadj Mostepha ben Ismail El Moatemri et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 juillet 1964, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rehbah », située à Sousse, rue de Constantine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.797, par Mme Fatma Khanfur, épouse Abdallah Blibbche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1964, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Salwa », située à Sousse, rue de Constantine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.798, par M. Younès ben Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mahmoud M'Ferra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1964, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GRATUM

REQUISITION N° 27.500

Lire au placard de la réquisition N° 27.500, inséré au J.O.R.T. des 10 et 14 janvier 1964 :

Mflamed ben Ali ben Hamouda El Achibi;

Au lieu de :

El Achibi.

Lire aussi : Cette propriété doit être dénommée : « El Gharbi de Ali et Salem »;

Au lieu de :

Garbi et Salem.

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 16 Juin 1964

Etude de M. Brahim Bourogaa, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Licitation

Les enchères auront lieu le samedi 27 juin 1964 à 9 heures du matin à l'audience des crizes tenue au Tribunal de Première Instance à Sfax, Immeuble Cheour, Avenue Hédi Chaker.

Immeuble à vendre

Une maison sise rue Bab Djedid numéro 52, à Sfax renfermant 3 chambres, un magasin et une cave. La dite maison est approvisionnée en eau de Sbeitia et en courant électrique. Elle a pour limites :

• Au Sud : Rue Bab Djedid,
• A l'Est : Kbélifa Koubaa;
• Au Nord : Chabchoub;
• A l'Ouest : Babla l'Israélite et actuellement Kbélifa Hbaieb.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance à Sfax sous le N° 1.807.

Vente requise par :

• Salem ben Abderrahmane Koubaa
• Contre :
• Les héritiers de Kbélifa Koubaa qui sont : son épouse Kemar bent Sadok Masmoudi et ses enfants : Hédi, Moha, med, Mokhtar et Amena;
• Les héritiers de Mohamed ben Mahmoud Koubaa qui sont :
• Ses frères et sœurs : Sadok, Taïeb, Abderrahmane, Aïcha et Kemar;
• Fatma bent Mahmoud Bouzid - Ouassila bent Mohamed Ksibi - Mansour ben Mansour ben Lakhal, sa sœur Aïcha;
• Khedija bent Ahmed ben Lakhal, agissant pour son propre compte et celui de ses pupilles Habiba et Naïma filles de Ameur ben Lakhal;
• Hédi ben Mahmoud ben Mohamed Djerbi;

Mise à Prix : 700 Dinars

Toute personne désirant participer aux dites enchères devra obtenir une autorisation du Gouvernorat.

Les renseignements seront prises au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé, et à l'étude du dit avocat :

L'Avocat poursuivent :

• Brahim Bourogaa

N° 633.

Etude de Maître Brahim Bourogaa, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Mohamed Karray Syndic de la Faillite Clément Maruani,

Requis : Clément Maruani.

Suivant ordonnance de M. Le Juge Commissaire près le Tribunal de Première Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en date du 20 avril 1964, enregistrée à Sfax le 27 du même mois.

Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après ; le 11 juillet 1964 à 9 heures du matin à la salle des crizes du Tribunal de Première Instance à Sfax.

1°) Un jardin sis sur la route de Menzel Chaker km 1 + 500 de Sfax ayant une superficie de 1 ha 400 m2, renfermant la construction d'un garage, une écurie et 4 magasins, ayant pour limite : Au Sud : Chagérie ; A l'Est : une école ; Au Nord : et A l'Ouest : une zenka.

Mise à Prix : Trois Mille Six Cents Dinars.

2°) Un jardin sis à Kadhalet au lieu connu sous le nom de Boumerra km 13 de Sfax et ayant pour limites : Au Sud, le chemin de ceinture reliant entre la route de Menzel Chaker et celle de Agareb ; A l'Est, Aïcha Nouri ; Au Nord, Hamida Nouri ; et A l'Ouest, Charfi. Sa superficie est de quarante marjaïs environ et est comptant en amandiers.

Mise à Prix : Trois Cent Vingt Dinars.

Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de produire une autorisation du Gouvernorat.

L'acquereur supportera tous les frais fixés par la loi.

Pour tous amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Bourogaa.

L'Avocat Poursuivant

• Brahim Bourogaa

N° 736

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « SIL via IV » N° 92.322 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M. Fitouri, Avocat à Tunis, 13 rue Ali Bach Hamba.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 816

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 3 juin 1964, enregistré à Tunis le 4 juin 1964, vol. 740, bis case 225, Monsieur Amor ben Romdane, demeurant Rue Mustapha Khaznadar N° 86 à Mellasine, a vendu à Monsieur Ahmed ben Messaoud Trabelsi, demeurant actuellement Rue Mustapha Khaznadar N° 86 à Mellasine le fonds de commerce d'épicerie au détail sis à la même adresse.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur Ahmed ben Messaoud Trabelsi dans le délai de vingt jours à dater de la parution de cet avis.

Le présent avis est paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 11 juin 1964.

N° 817

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 5 juin 1964, enregistré à Tunis le 6 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 67.

Il appert que les consorts Smadja, demeurant les uns à Paris et les autres à Tunis 63, Rue Bélisaire et 21, Rue Kleber ont cédé à Messieurs Saïd et Habib ben Salah El Borgi, demeurant à Tunis 38, Rue Sidi Sifiane leur fonds de commerce de jouets, articles de ménage et de voyage exploité à Tunis angle 1, Rue Mustapha M'barek et 4, Rue Al Djazira à l'enseigne du « PETIT MOINEAU ».

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Jules Assous, Avocat à Tunis 16, Rue de Rome.

Le présent avis a été publié dans le Journal « LA PRESSE » du mardi 9 juin 1964.

Pour extrait

N° 818

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Djemaâ ben Djemaâ et Hadj Messaoud ben Djemaâ ;

Avis de Dépôt de l'État des Créances le 11 juin 1964.

Le Syndic :

Ahmed Karoui

N° 819

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES
& DE REASSURANCES
Société Anonyme
au capital de 200,000 Dinars
Siège Social :
17, Rue de Patras - Tunis
Régistre de Commerce : 29,784

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont avisés que, dans sa séance du 23 mai 1964, l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1963, dont les résultats après dotation aux comptes d'amortissements, de réserves et de provisions ont accusé un solde bénéficiaire avant impôts de : 63.173, 837, a décidé de fixer :
1°) à 0,500 millions par action le 1er dividende statutaire brut.
2°) à 0,250 millions par action le montant brut du superdividende.

Le paiement de ces dividendes et superdividendes, correspondant au coup d'État N° 3 sera effectué sous déduction des impôts en vigueur, à partir de la publication du présent avis par chèque adressé à chacun des actionnaires bénéficiaires.

Tunis, le 10 juin 1964
N° 820

SOCIETE
« ET TADHAMOUN EL METOUI »
Société Anonyme
Pour la Fèche Maritime aux Eaux de Metouia.
Société Anonyme
à capital variable dont le siège est à
Tunis 20, Rue Tronja.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société « Et Tadhamoun El Metoui », réunie le 6 mai 1964 a décidé d'augmenter de 2.270 Dinars le capital social pour le porter ainsi de 4.000 Dinars à 6.270 Dinars.

Cette augmentation de capital, réalisée par l'émission de 454 actions nouvelles, toutes nominatives, de 5 Dinars chacune entièrement libérées en numéraire lors de la souscription, a fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement auprès de Monsieur le Receveur de l'Energistrement à Tunis (A.C.I.) suivant acte en date du 4 juin 1964, enregistré le même jour à ladite recette. Vol. 740, Ter Case 212.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :
Article 6 — Le capital est variable. Il est de 6.270 Dinars divisé en 1.254 parts de 5 Dinars chacune entièrement libérées, montant du capital initial et de l'augmentation de capital en numéraire réalisée le 6 mai 1964.

Dépôts Légaux :
— 2 copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 1964, enregistrées à Tunis A.C.I. le 29 mai 1964 Vol. 740, Ter Case 185;
— 2 copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur de l'Energistrement de Tunis en date du 4 juin 1964 et enregistrées le même jour Vol. 740, Ter Case 213;
— 2 copies de la liste des souscripteurs enregistrées à Tunis A.C.I. le 4 juin 1964 Vol. 740, Ter Case 208;
Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 9 juin 1964.

Le Conseil d'Administration
N° 821

SOCIETE EN NOUHOUDH
ET TIERI
Siège : Kasserine

Messieurs les Actionnaires de la Société Nouhoudh Et Tijeris dont le siège social est à Kasserine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 26 juin 1964 à 9 heures, au Cinéma de la Cellulose à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1.) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les dits exercices 1962-1963.
2.) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
3.) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.
TAIEB LAMINE
N° 822

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis des 28 mai et 4 juin 1964, enregistré à Tunis le 5 juin 1964, Vol. 740 série I case 53, Monsieur Belhassen Robert demeurant à Tunis 84, Avenue de Paris et actuellement à Paris 19, rue des Partants, a vendu à Monsieur Belhassen Sauveur, commerçant, à Tunis 48, rue Courbert, la totalité du fonds de commerce de Boucherie situé à Tunis 84, Avenue de Paris.

Avis de ladite vente a paru au Journal « LA PRESSE » de Tunisie en date du 10 juin 1964.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion entre les mains de Maître S. Belhassen, Avocat à Tunis, 10 rue de Hollande, sous peine de déchéance forclusion et irrecevabilité.

Pour Avis
N° 823

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

Société Anonyme Tunisienne
SOCIETE DE CONSERVES
ALIMENTAIRES
«S.O.C.O.N.A »
au Capital de 9.000 Dinars
Siège Social :
Route du Mornag km 3,5
TUNIS

1 — Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 29 mai 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 8 juin 1964 Vol. 740 Case 73 Série I le capital social est augmenté de 9.000 Dinars à 30.000 Dinars par prélèvement de 21.000 Dinars sur la Réserve Extraordinaire et par Distribution gratuite de 2.100 actions de 10 Dinars chacune aux actionnaires au prorata du nombre d'actions détenues par chaque actionnaire.

II — Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1964 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1964.

Le Conseil d'Administration.
N° 824

Par acte s.s.p. du 20 avril 1964 enregistré le 27 mai 1964 Vol. 740 Série Ter Case 151, les héritiers de feu Joseph Koskas ont cédé à la S.A.R.L. «Maghreb Bazar» dont le siège est à Tunis, rue Djamaa Zitouna N° 8, le bénéfice de leur bail commercial relatif au local nu, sis à Tunis 4, rue Djamma Zitouna, aux clauses et conditions prévues au dit acte.

Les créanciers sont tenus de faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de celui de la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Maître A. Uzan, Avocat de la Cour, 14, Rue Ali Bach Hamba Tunis.

Le présent avis a paru à la presse du 11 juin 1964.
N° 828

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillite : Société Bamby,
Syndic : Abderrahman Dhaoui,
Avis du dépôt de l'Etat des Créances au Greffe le 12 mai 1964.
N° 829

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CONSERVES ALIMENTAIRES DE SOCONAZ

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

ZARZIS

Suivant acte s-s.p. en date du 25 avril 1964, enregistré à Sfax le 7 mai 1964, Folio 63 N° 403, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Les Conserves Alimentaires de Zarzis « SOCONAZ ».

Objet : La Société a pour objet, la pêche et l'industrie du poisson. La fabrication et la vente de produits de pêche et conserves alimentaires. Et Généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Zarzis.

Capital Social : Trois Mille Dinars divisé en 6 parts de Cinq Cents Dinars chacune libérée en numéraire.

Durée de la Société : La Société est constituée pour une durée de dix ans.

Gérance : La Société sera dirigée par M. Sadok ben Amor Kliche à titre de gérant Administratif et par M. Hadj Mohamed ben Fitouri Soula à titre de gérant Commercial avec les pouvoirs les plus étendus pour la période allant jusqu'à l'Assemblée Générale qui délibérer sur l'exercice de 1968 cependant seul le gérant Administratif aura la signature Sociale.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 11 mai 1964.

N° 830

Cabinet de Maître Erréra Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Au plus offrant et dernier enchérisseur en vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse N° 856 du 18 mai 1959 confirmé par l'Arrêt de la Cour d'Appel de Sousse en date du 10 mai 1960 N° 2.958.

L'adjudication aura lieu le lundi 17 août 1964 à 9 heures du matin à l'audiance des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Demandeur : Mr. Tahar ben Es.Sadok El Ayachi propriétaire demeurant à Sousse.

Defendeurs : 1° Mme Cherifa bent Es.Sadok El Ayachi;

2°. Mr. Amor ben Bouraoui, tous deux propriétaires demeurant à Sidi Abdelhamid (gouvernorat de Sousse).

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une sania sise forêt de Sousse au lieu dit « Sidi Abdelhamid » comprenant des oliviers et une maison composée d'un rez de chaussée surelevée d'un Alou, limités :

Au Sud : Abdelhamid El Ayachi d'une part et pour le restant Hts Amor El Ayachi.

A l'Est : le rivage de la mer.

Au Nord : Hts Taleb El Ghachem d'une part et pour le restant Amor El Ghachem.

A l'Ouest : Un trig.

Mise à prix : 100 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Erréra Egidio, Avocat à Sousse, 54, Rue de France au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du Cahier des Charges.

L'Avocat.Poursuivant : Maître Erréra Egidio.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères publiques que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 831

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Siège Social : Sousse

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars (en formation)

Les actionnaires de la société anonyme en formation dite Société Locale de Confection à Sousse sont convoqués à la deuxième Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 30 juin 1964 à 9 heures à Sousse en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des cote-parts du conseil du gouvernorat.

2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.

3°) Nomination du Conseil d'Administration.

4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.

5°) Approbation du statut et déclaration de la constitution définitive de la société.

Le Fondateur,

AMOR CHACHIA,

Gouverneur de Sousse et de Kairouan

N° 832

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Siège Social : Kairouan

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars (en formation)

Les actionnaires de la société anonyme en formation dite Société Locale de Confection à Kairouan sont convoqués à la deuxième Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 30 juin 1964 à 8 heures à Kairouan en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des cote-parts du conseil du gouvernorat.

2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.

3°) Nomination du Conseil d'Administration.

4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.

5°) Approbation du statut et déclaration de la constitution définitive de la société.

Le Fondateur,

AMOR CHACHIA

Gouverneur de Sousse et de Kairouan

N° 833

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Siège Social : Ksar.Hellal

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars (en formation)

Les actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société Locale de Confection à Ksar-Hellal, sont convoqués à la deuxième Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 30 juin 1964 à 10 heures à Ksar-Hellal, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des cote-parts du conseil du gouvernorat.

2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.

3°) Nomination du Conseil d'Administration.

4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.

5°) Approbation du Statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur,

AMOR CHACHIA

Gouverneur de Sousse et de Kairouan

N° 834

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Siège Social : Moknine

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars (en formation)

Les actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société Locale de Confection à Moknine, sont convoqués à la deuxième Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 30 juin 1964 à 11 heures à Moknine, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des cote-parts du conseil du gouvernorat.

2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3°) Nomination du Conseil d'Administration.
4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.
5°) Approbation du Statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur,
AMOR CHACHIA,
Gouverneur de Sousse et de Kairouan
N° 835

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION
Siège Social : Monastir
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
(en formation)

Les actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société Locale de Confection à Monastir sont convoqués à la deuxième Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 30 juin 1964 à 14 heures à Monastir en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des cote-parts du conseil du gouvernorat.
2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3°) Nomination du Conseil d'Administration.
4°) Désignation d'un ou des commissaires aux comptes.
5°) Approbation du Statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur,
AMOR CHACHIA,
Gouverneur de Sousse et de Kairouan
N° 836

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION
Siège Social : Mahdia
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
(en formation)

Les actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société Locale de Confection à Mahdia sont convoqués à la deuxième Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 30 juin 1964 à 15 heures à Mahdia en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des cote-parts du conseil du gouvernorat.
2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3°) Nomination du Conseil d'Administration.
4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.
5°) Approbation du Statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur,
AMOR CHACHIA,
Gouverneur de Sousse et de Kairouan
N° 837

SOCIETE LOCALE
DE CONFECTION
Siège Social : Enfida
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
(en formation)

Les actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société Locale de Confection à Enfida sont convoqués à la deuxième Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 30 juin 1964 à 16 heures à Enfida en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des cote-parts du conseil du gouvernorat.
2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3°) Nomination du Conseil d'Administration.
4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.
5°) Approbation du Statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur,
AMOR CHACHIA,
Gouverneur de Sousse et de Kairouan
N° 838

SOCIETE ANONYME
EN FORMATION

Dénomination : Société de Commercialisation des Textiles en abrégé SO-COTEX.
Objet : La Commercialisation sous toutes ses formes de tous produits textiles de quelques nature et origine qu'ils soient et notamment la distribution de ces produits aux Commerçants membres de la Société ayant qualité de détaillants en Textiles, dont le Siège de leur exploitation est situé dans le Gouvernorat de Tunis.
Siège Social : 19, Rue Al Djazira, Tunis.
Capital Social : Soixante Dix Mille Dinars divisés en 1.400 actions nominaires de Cinquante Dinars chacune à libérer entièrement en espèces.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Dépôt au Greffe : Un projet de Statuts sur papier libre, certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 15 juin 1964.
N° 865

NOTICE

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
DE LA REGION DE MONASTIR

Forme : Société Anonyme, constituée sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projets de Statuts s.a.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 15 juin 1964 sous le N° 42.
Siège Social : Délégation de Monastir.
Objet : L'étude et la réalisation de tous projets de création, d'extension ou la transformation d'entreprises industrielles, commerciales ou financières afférentes au développement économique de la Région de Monastir.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts.
Capital Social : 1.000 Dinars divisés en 200 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire intégralement lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et 12 membres au plus, élus parmi les actionnaires de la Société et nommés par l'Assemblée Générale.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les 6 premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration aux jour et heure fixés dans la lettre de publication de la convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent, quel que soit leur nature, se tenir avant le troisième jour suivant celui de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux Statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
L'Année Sociale : L'Année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le 1er exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Affectation et Répartition des Bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Sur les bénéfices, il est prélevé :

• 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint l'10 du capital social;
• La somme nécessaire pour payer aux Sociétés actionnaires à titre du premier dividende 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements, recevront les affectations suivantes :

— Prélèvement de sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le solde est réparti comme suit :

— Au Conseil d'Administration la somme nécessaire qui, ajoutée au montant des jetons de présence servis aux Administrateurs, forme les 10% de ce solde.

— Le reste aux actionnaires à titre de super-dividendes.

Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Deux Cents actions en numéraire de Cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le fondateur
AMOR CHACHIA
N° 869

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
DE LA REGION DE MONASTIR
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
(en Formation)

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE CONSTITUTIVE

Messieurs les Souscripteurs de la Société Anonyme (en formation), dénommés Société du Développement de la Région de Monastir, sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive pour le 2 juillet 1964 à 17 heures à la Municipalité de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.

4°) Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

5°) Questions Diverses.

Le fondateur
AMOR CHACHIA
N° 870

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
DE LA REGION DE MONASTIR
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 2 juillet 1964, à 18 heures 30, à la Municipalité de Monastir.

ORDRE DU JOUR

— Augmentation du Capital.

— Modification des Statuts.

Le fondateur
AMOR CHACHIA
N° 871

J.O.R.T. du Vendredi 19 Juin 1964

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Poursuivant : Salah ben Mohamed ben Salah El-Frigui, (demeurant au cheikhat de Sidi Nasser, délégation des Souassis).

Partie Saisie : Mohamed ben Eje, ouini ben Bralek demeurant au même lieu.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
à la suite d'une saisie immobilière

Le lundi 6 juillet 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés il sera procédé au Tribunal de Première Instance de Mahdia à la vente de :

La moitié indivise d'un fondouk comportant une skifa et quatre chambres couvertes des briques, situé à la Smala des Souassis et ayant pour li. mites :

Au Sud : Taïeb ben Amor;

A l'Est : Abdesselem ben Mabrouk et Souighi Rekain;

Au Nord : L'abattoir;

A l'Ouest : une route;

Mise à Prix : 80 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du dit Tribunal.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

N° 639

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALLEE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Vallée, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 11 juillet 1964, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 839

SOCIETE IMMOBILIERE
SCIPION L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Scipion L'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 840

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1964

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue Hédi Chaker
SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 841

SOCIETE IMMOBILIERE L'AFRICAIN

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Immeuble l'Africain, Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière l'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 842

SOCIETE IMMOBILIERE LE TUNISIEN

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Immeuble « LE TUNISIEN »
Rue Henri Boucher - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 8 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 843

SOCIETE DE LA NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 9 juillet 1964, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 844

SOCIETE IMMOBILIERE LA RIEUSE

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Boulevard de Ricqueville
SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière la Rieuse, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 10 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour les exercices 1962 à 1964.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 845

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 21, Rue Ibn Khaldoun
BIZERTE

Messieurs les Actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 9 juillet 1964, à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 846

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société Anonyme au capital de 1.500 Dinars
Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Charles de Gaulle, pour le 9 juillet 1964, à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 847

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme au capital de 6.100 Dinars

Siège Social :

Avenue du Président Bourguiba

SOUSSE

Messieurs les Actionnaires de la Société Sousienne Immobilière sont convoqués en Assemblée Générale à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 9 juillet 1964, à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 848

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 500 Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 11 juillet 1964, à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 849

SOCIETE MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

37, Avenue de France,

Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 9 juillet 1964, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 850.

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

130 bis, Avenue de Paris, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 9 juillet 1964, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 851.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE ABOU EL KACEM CHABBI

Société Anonyme au capital de 200 Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la rue Abbou El Kaccem Chabbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 852

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au Capital de 5.075 Dinars

Siège Social :

5, Rue Hédi Chaker, Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 9 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 853.

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE LA RUE PHILIPPE THOMAS

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de la rue Philippe Thomas, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 854

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1964

SOCIETE GRAVURE

ET IMPRIMERIE TUNISIENNES

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
48, Rue de Vesoul - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Gravure et Imprimerie Tunisiennes, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 10 juillet 1964, à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 855

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 11 juillet 1964, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 856.

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA RUE GOUNOT

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 11 juillet 1964, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 857.

SOCIETE SOUSSIENNE

MONOPRIX

Société Anonyme
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourgoiba
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 9 juillet 1964, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1964;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 858.

CONSTITUTION D'UNE

S.A.R.L.

Suivant acte sous seins privés en date à Sfax le 20 mai 1964 enregistré à la dite ville le 22 mai 1964, volume 67, N° 510 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée au Capital de 1.000 Dinars divisés en 50 parts de 20 Dinars chacune.

Objet : Tenue et organisation des comptabilités commerciales, agricoles, industrielles et autres.

Dénomination : La Société de Comptabilité et d'organisation Rationnelle des Entreprises Commerciales, en Tunisie, en abrégé « CORECT ».

Durée : 20 ans à compter du jour de la constitution.

Gérant : Monsieur Habib Affès.
Siège Social : Immeuble Koubaa, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

La Gérance.
N° 859.

PREMIER AVIS

Les héritiers Borg Carmel ayant égaré la copie bleue du titre foncier Fon-douk Farrugia, 51.338 demandent au Tribunal la délivrance d'un duplicata et prient tout détenteur éventuel de le rapporter à leur Avocat, M. R. Darmon 5, Rue Ali Bach Hamba.

N° 860

SOCIETE INDUSTRIELLE

D'ACIDE

PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne
au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social :
9, Rue Mazagran, Tunis
Registre du Commerce, 29.878 bis
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée à la date du 2 juillet 1964 à 11 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 78 du Code de Commerce;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 25 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

Le Conseil d'Administration.
N° 861.

NOMINATION

DE GERANT

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 mai 1964 enregistré à Tunis le 9 juin 1964, Vol. 740, Série ter, Case 339, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 juin 1964 M. Albert Nataf, a donné sa démission de gérant de la S.A.R.L. « Nouvel Etablissement Yet », dont le siège est à Tunis, 56 Avenue Jean Jaurès, et que M. Nourreddine Rkik, co-gérant a été nommé gérant unique avec les pouvoirs des statuts.

N° 862.

SOCIETE MUTUALISTE

GENERALE DE PREVOYANCE
SOCIALE

Siège : 2, Rue de Corinthe — Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

MM. les délégués des membres honoraires et des membres participants de la Société Mutualiste Générale de Prévoyance Sociale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 1er juillet 1964 à 15 h. 30 à la Bourse du Travail, rue Christophe Colomb à Tunis.

ORDRE DU JOUR

— Lecture du rapport moral et financier pour l'exercice 1963
— Lecture du rapport de la commission de contrôle pour l'exercice 1963
— Vote de résolutions.

Les convocations individuelles seront exigées à l'entrée de la Bourse du Travail en vue de la vérification du droit de vote.

Les renseignements statistiques et comptables relatifs à l'exercice 1963, peuvent être consultés par les délégués.

— au siège de la S.M.G.P.S., 2, rue de Corinthe — TUNIS
— au siège de l'U.G.T.T., 29, rue M'Hamed Ali — TUNIS
— au siège de l'U.T.I.C.A., 32, rue Charles de Gaulle — TUNIS.

N° 863.

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Usine de Kasserine le samedi 4 juillet 1964 à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Désignation d'un nouveau membre au Conseil d'Administration.
2°) Rapports du Conseil d'Administration sur les activités de la Société au cours de l'exercice 1963.
3°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 1964-1965 et 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 864.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 juin 1964, Vol. 740 bis, Case 278, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ali CHELLY, commerçant, demeurant à Tunis, 16, Rue de l'Alfa, pour la période du 20 mai au 30 juin 1964 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, 16, Rue de l'Alfa.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Ali CHELLY.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 19 mai 1964 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et M. Abdallah BEL-LIL, relatif au même fonds de Commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 12 juin 1964.

N° 866.

FIN DE GÉRANCE LIBRE

D'un commun accord entre les parties, il a été mis fin à la gestion du kiosque « ESSO » à Kalad-Kéhira par M. Zaïrd ben Hadj Salem BOU MAIZA, et ce, à dater du 31 mars 1964.

N° 867.

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant, 13, Rue Ali Bach Hamba.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'un immeuble à usage de clinique, sis à Tunis, quartier Franceville El Omrane, angle Rue George Sand et Rue Lamartine, objet du titre foncier « EL MOURAD II » N° 57.296, d'une superficie de 1.098 m², comprenant sous sol (avec garage, cuisine, buanderie, lingerie...), un rez-de-chaussée (avec verrarelah- entrée, hall d'entrée, 5, pièces...) et un premier étage composé de nombreuses salles et pièces.

L'adjudication aura lieu le mercredi quinze juillet 1964, à huit heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

L'adresse de son ex-poursuive à la requête du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Alger, poursuites et diligences du Directeur de son Agence de Tunis, y demeurant, 13, Avenue de France, et à l'encontre de Monsieur le Docteur Mohamed ben Hadj Mohamed CHELLY, demeurant à Tunis, angle Rue George Sand et Rue Lamartine.

MISE À PRIX

Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de Dix Huit Mille Quatre Cents Dinars.

18.400 Dinars.

Les frais, de poursuites, ceux de vente et les droits, en sus.

Pour plus amples renseignement, s'adresser au Cabinet de M. M. FITOURI, Avocat à la Cour de Cassation, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre communication au Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

NOTA. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de

l'autorisation d'acquérir délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue en confirmité du décret du 8 août 1961.

N° 868.

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES LAINIERES
TUNIS

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
118, Avenue de Paris — TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le lundi 6 juillet 1964 à 17 h. au 118, Avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire dont l'ordre du jour est le suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos du 31 décembre 1963;
— Rapport du Commissaire aux Comptes;
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes;
— Examen et approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1963;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 872.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 juin 1964, enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 juin 1964, vol. 740, série I, case 153, Monsieur Mohamed Tahar BEN HADJ M'NAOUEB, demeurant, rue Yasmima, El Mennah (près Tunis), a cédé la totalité de ses droits dans la Société en nom collectif « LEILA KHABTANI et Cie », au capital de 1.100 Dinars, dont le siège est à La Goulette, 2, avenue Habib Bourgoin, à Mme SZEZPANIAK (Hélène dite Lella), épouse de M. Mohamed KHABTANI, demeurant à El Mennah, rue Yasmima. Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 juin 1964.

Pour extrait.

N° 873.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. du 12 juin 1964, enregistré à Tunis, A.C., le 13 juin 1964, vol. 740, série I, case 160, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Camille JOURDON a cédé à M. Georges TAIEB, les 100 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « LUBRICARBO », dont le siège est à Pont du Fahs.

Du fait de cette cession, M. Georges TAIEB est sobrogé dans les droits de M. Camille JOURDON, dans la Société « LUBRICARBO ».

L'art. 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit « Le capital social fixé à 2.000 Dinars est divisé en 200 parts de 10 Di

nars l'une, attribuées aux associés dans les proportions ci-après :
100 parts à M. Maurice TAIEB,
100 parts à M. Georges TAIEB.
M. Maurice TAIEB continue à assumer les fonctions du gérant comme par le passé.

Pour extrait.

N° 874.

SOCIETE AGHIR

POUR LE DEVELOPPEMENT

DU TOURISME

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège social : Médoune (Djerba)

Augmentation du Capital

L'Assemblée Générale Constitutive de la Société « AGHIR » du 22 mai 1964, après avoir constaté la constitution définitive de la Société, a décidé de porter le capital social de 10.000 Dinars à 25.000 Dinars.

L'augmentation du capital social se fera par la souscription de 600 actions de 25 Dinars chacune totalisant 15.000 Dinars, toutes à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

L'Assemblée a, en outre, décidé que pour ladite augmentation du capital il n'y aura d'exercice de droit préférentiel.

Deux copies du P.V. de l'Assemblée Constitutive du 22 mai 1964 décidant ladite augmentation enregistrées à Djerba, le 23 mai 1964, folio 100, case 1.041, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 28 mai 1964 (Dépôt n° 18).

Le présent avis est fait en vue de l'émission de 600 actions de 25 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces devant constituer l'augmentation du capital.

Pour le Conseil d'Administration :
Le Président,
M. Mohamed BEN AMARA.

N° 875.

SOCIETE « LE ROSEAU II »

Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars
Siège social :
3, Rue de l'Ancienne Poste, Tunis
R.C. Tunis N° 21.796

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « LE ROSEAU II », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Mardi 7 Juillet 1964, au siège de la Société à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Poste, à 8 h. 30.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes concernant l'exercice 1963.
2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963 et quitus aux Administrateurs.
3°) Ratification nominations d'Administrateurs.
4°) Désignation de Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins 10 actions. Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration :
Le Secrétaire.

N° 876.

SOCIETE « LE ROSEAU II »

Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars
Siège social :
3, Rue de l'Ancienne Poste, Tunis
R.C. Tunis N° 21.796

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « LE ROSEAU II » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Mardi 7 Juillet 1964, au siège de la Société à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Poste, à 10 heures.

Ordre du jour

1°) Changement de dénomination de la Société.
2°) Modification de l'article 7 des statuts en ce qui concerne le quantum de la valeur nominale des actions et éventuellement d'autres questions de la compétence de cette Assemblée.

Conformément à l'article 40 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins 10 actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration :
Le Secrétaire.

N° 877.

CHANGEMENT

DE DENOMINATION SOCIALE

D'un acte sous seing-privé en date du 30 décembre 1963, enregistré à Sfax, A.C., le 6 juin 1964, folio 80, n° 596, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 juin 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, il appert que la Société Anonyme « SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET DE BATIMENTS » par abréviation « S.T.E.B. », dont le siège social est à Sfax, avenue Hédi Chaker, prend désormais comme raison sociale : « SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET DE BATIMENTS — MEZGHANI » par abréviation « S.T.E.B. — MEZGHANI », en remplacement de : SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET DE BATIMENTS « «S.T.E.B.».

L'article premier des statuts de la Société susvisée est modifié en conséquence.

Pour extrait.

N° 878.

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Société Anonyme
au capital de 60.000 Dinars
Siège social :
4, Rue Jean Le Vacher, Tunis

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1964, enregistré le 11 juin 1964, vol. 740 ter, case 383, à Tunis, et déposé au Greffe le 13 juin 1964, le capital de la Société « COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS » a été porté de 60.000 Dinars à 72.000 Dinars, par incorporation des réserves extraordinaires.

La même Assemblée a décidé de porter le capital social de 72.000 Dinars à 100.000 Dinars par création de 2.800 actions nouvelles nominatives de Dix Dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 879.

PREMIER AVIS

Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers n° 51.880 et 52.605.

Prière de les rapporter à M. Yvon BESSIS, 23, rue Es-Sadikia, Tunis, qui est chargé d'en demander duplicata.

N° 880.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 mai 1964 enregistré à la dite ville le 14 mai 1964 A.C.I Vol. 739, Case 581, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1964, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée entre MM. Mohamed ben Hadi Hassen ben Fadl, demeurant Rue Mohamed Bourguiba N° 79 à Tunis, Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Amor Said, demeurant à Tunis, Rue du 1er juin, Abdessalar ben Hassouna Mahdaoui, demeurant à Tunis, 41, Rue des Maltais et Madame Moufida Mahdaoui demeurant à Tunis 26, Rue des Maltais.

OBJET

a) Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement, l'achat, la vente, l'importation, l'échange, la consignation des produits de parfumerie.
b) l'exploitation d'un fonds de Commerce de coiffure pour Hommes et Dames « dénommé Salon Jacky»,

DENOMINATION

Société Tunisienne de Coiffure et de Parfumerie en Abrégé « SOTUCOPA » DUREE : 30 années Renouvelables.

APPORTS

1) Ahmed ben Hadj Hassen ben Fadl 900 D, en espèces.
2) Mohamed Salah ben Mohamed ben Amor Said 900 D, en espèces.
3) Abdessalar ben Hassouna Mahdaoui 700 D, en espèces.
4) Moufida Mahdaoui 1.500 D, en espèces.

Le Capital Social est fixé à la Somme de Quatre Mille Dinars divisé en 400 parts de Dix Dinars Chacune attribuées aux Associés en proportion de leurs apports respectifs.

GERANT : Monsieur Ahmed ben Hadj Hassen ben Fadl, avec les pouvoirs les plus étendus.

SIEGE SOCIAL : à Tunis, 5 Avenue de Paris.

Pour extrait :

N° 881.

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 1964 enregistré à Tunis, A.C.I le 11 juin 1964 Vol. 740, Série ter, Case 401, déposé le 15 juin 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il résulte que les associés de la Société Civile Particulière dénommée Société du Domaine de Sidi Saad au Capital de 12.000 Dinars, dont le Siège social est à la Cebala du Mornag, ont décidé à l'unanimité :

1° — De donner quitus entier, définitif et sans réserves à M. Paul Pernot gérant de la dite Société pour les comptes qui lui ont été présentés, arrêtés au 31 octobre 1963.

2° — D'accepter la démission de M. Paul Pernot, à la même date en qualité de gérant de la Société du Domaine de Sidi Saad et de désigner comme gérant en ses lieu et place le Docteur Calabet.

La troisième résolution de l'acte enregistré à Tunis A.C.I. le 26 janvier 1959 Vol. 700 I, Case 332, portant transformation de la S.A.R.L. « Société de Domaine de Sidi Saad » en Société Civile est modifiée en conséquence.

Pour extrait :

N° 882.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

M. Jalloul ben Chébil ben Béchir Belkhéria, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Echat, forêt de Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Fredj Méliane.

A l'Est : par la route de M'Saken, Jâafar ben Salem El Achek;

Au Nord : par Mohamed ben Farhat Belkhéria;

A l'Ouest : par une parcelle de terre inculte.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Mohamed ben M'hamed Guizani, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Traga, forêt de Bougabrine, cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 380 pieds d'oliviers, 100 arbres fruitiers, dotée d'un logement et deux puits, limitée :

Au Sud : par Farhat ben Salem El- Omrani, Amor ben Esmalel, Mohamed Jalloul enfants Chébil Belkhéria;

A l'Est : par Ahmed ben Mabrouk Hammouda, Ali ben Hadj Salem Belkhéria, Hamed ben Hadj Amor ben Dhiab;

Au Nord : par Jalloul ben Abdellah El-Mediouni Zagouani, Ajmi ben Mohamed ben Youssef Boudaga;

A l'Ouest : par la route de M'Saken Souassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Youssef ben Salah ben Hadj Salem El Ajimi, nationalité tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise du Zoul, et d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Amor Chihi, nationalité tunisienne, demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Zaïdd, forêt de Frada cheikhat Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse d'une superficie de 5 hectares environ complantée de 150 pieds d'oliviers, 25 amandiers, 7 vignes limitée :

Au Sud : par Othmane ben Ammar Kédiri et son frère Abdelmajid;

A l'Est : par Ahmed ben Abdelguéni ben Amor;

Au Nord : par Béchir ben Mohamed ben Hassine et son frère Mahmoud;

A l'Ouest : par Ammar ben Amor Chihi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hassen ben Hadj Amor Belkhéria, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Djemmal, forêt de Dhamad, cheikhat Dhamad, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et 2/3 limitée :

Au Sud : par Dardour ben Hadj Mohammed Ben Belkhéria;

A l'Est : par les héritiers Chébil ben Hadj Abeid Belkhéria;

Au Nord : par Amor ben Mohamed Lasfar Guizani;

A l'Ouest : par les héritiers Salem El-Omrani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Kélifa El Hammami, nationalité tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Hadeh, forêt de Menzel Harb, cheikhat Masdour, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 196 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed El Gannouchi, Fredj ben Othman Dajaj;

A l'Est : par Hadj Salem ben Kélifa El Hammami;

Au Nord : par Milad ben Ali Shidi;

A l'Ouest : par Hadj Salem ben Kélifa El Hammami.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Kélifa El Hammami, nationalité tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Hâab, forêt de Menzel Harb, cheikhat Masdour, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Fredj ben Ali El Aïeb;

A l'Est : par la route de Sousse;

Au Nord : par Milad ben Ali El Aïeb et son frère Fredj;

A l'Ouest : par Fatma bent Kélifa Hammami, et Fredj ben Amor El Hammami.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Bouraoui ben Ali Berfifa, nationalité tunisienne, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Menzei Mimosone, forêt de Menzel Harb, cheikhat Menzel Harb, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, complantée de 48 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Naji ben Brahim dans une part, dans le reste le domaine de l'État;

A l'Est : par Mohamed ben Hassen Chebil dans une part, le reste Hadj Allala Guédra;

Au Nord : par Ahmed Diéourou;

A l'Ouest : par la route de Mesjed Alessa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Bouraoui ben Ali Berfifa, nationalité tunisienne, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Berka, forêt de Menzel Harb, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 65 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hadj Gzara dans une part, dans le reste Amor Gsama;

A l'Est : par L'adjmi ben Chrada;

Au Nord : par Salah ben Châabane;

A l'Ouest : par le domaine de l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Jalloul, Mohamed enfants Chebil ben Béchir ben Hadj Abeled Belkhéria, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gâars El Aïen, forêt de Jnaïha et Graiba, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ complantée de 69 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mohamed ben Hassen ben Hamza;

A l'Est : par une route, après Meftah ben Ali Hassine Zarrouk;

Au Nord : par une route, après les héritiers Brahim ben Ali Zarrouk dont Ali;

A l'Ouest : par Hadj Hamed ben Hadj Amor Belkhéria.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Kélifa ben Alaya, nationalité tunisienne, demeurant à El Mâata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'un demi parcelle de terre sise au lieu dit henchir chraf, cheikhat El Mâata, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, en co-propriété avec Hfid ben Taïeb ben Fredj dans la moitié restante complantée de 120 pieds d'oliviers, 80 arbres productifs, limitée :

Au Sud : par Hélal ben Frédj ben Younés,

A l'Est : par Ahmed ben Brahim,

Au Nord et à l'Ouest : par les héritiers Ahmed ben Shéha dont Amara ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Mahmoud ben Hassen, nationalité tunisienne, demeurant Echehimet sud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Nakdhane, cheikhat d'Echehimet sud, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 152 hectares environ, complantée de 829 pieds d'oliviers 350 pieds jeunes oliviers 400 arbres fruitiers, dotée d'un logement, un puits, limitée.

Au Sud : par Sadok ben Ali ben Moxbah, Mabrouk, ben Hassen ben Ammar,
A l'Est : par une Sebka;
Au Nord : par Fredj ben Hadj Ali, Sadok ben Mohamed ben Sadok,
A l'Ouest : par Gassem ben Brahim ben Amor, les héritiers d'Aouled Methénni dont Salah ben Hassen, les héritiers Mohamed ben Nasr ben Ammar dont Mustapha ben Mohamed ben Nasr.

N.B. Au centre de la parcelle de terre indiquée sus-dessus, se trouve 3 parcelles, complantée de jeunes oliviers, la première d'une superficie d'un demi-hectare environ appartenant à Salhi ben Mohamed ben Hassen, la deuxième d'une est. Perficie de 70 ans environ, appartenant aux frères Dhaou, Hassen enfants Mohamed ben Hassen, la troisième d'une superficie de 6 hectares environ, appartenant à Abdesselem et Abdellatif enfants Mahmoud ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Frédj ben Amor ben Lazrek, nationalité tunisienne, demeurant à Kalâa Srira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Kalâa Srira, délégation de Sousse, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 18 hectares environ, complantée de 600 pieds d'oliviers, 100 amandiers, 30 figuiers, limitée :

Au Sud : par Mahmoud Lazrek,
A l'Est : par Salah Karmani,
Au Nord : par Salah ben Frédj ben Ahmed,
A l'Ouest : par Abdelhamid Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ali, Mohamed enfants Ammar ben Bougari, nationalité tunisienne, demeurant à El Ajilet, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir El Amariét, cheikhat El Ajilet, délégation de Soussi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 40 hectares environ, complantée de 600 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : par Lakrimi ben Belgassém ben Ouanès, Abdesselém ben Alouane ben Sáad ben Hadj;
A l'Est : par la route de Kairouan, Amor ben Salah ben Lakrimi;
Au Nord : par Hassen ben Ali ben Kélifa, Bouzysane ben Salah ben Lakrimi et son frère Amor;
A l'Ouest : par Ammar ben El Djémal Essamri.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassine ben Hadj Sadok ben Abdallah ben Amara, nationalité tunisienne demeurant à Michéte, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Liane, forêt de Michéte, cheikhat Michéte, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 110 pieds d'oliviers, 50 amandiers, le reste terre nue, labourable, limitée :

Au Sud : par Sassi ben Abdallah ben Amara, Ali ben Gouane,
A l'Est : par Mohamed ben Blegassém ben Hamra,
Au Nord : par Ammar ben Amara,
Au Nord : par Tahib ben Hassen ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Naji ben Hassen ben Ammar ben Amara, nationalité tunisienne, demeurant à El Mâata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Ouadi Chorbane, cheikhat El Mâata, délégation de Soussis et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 20 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed, Hédi enfants Hassen ben Ammar ben Amara;
A l'Est : par Om-Rédad ben Hassen ben Ammar ben Amara;
Au Nord : par une route;
A l'Ouest : par Mohamed, Hédi enfants Hassen ben Ammar ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salem Rouibi, demeurant à Kalâa Srira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit latotal de Soufa, forêt de Kalâa Srira, délégation de Sousse, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 205 pieds jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par une route, Ouadi Laya, Sadok Belhoche;
A l'Est : par Salem Solhâani;
Au Nord : par les héritiers Béchir ben Fredj ben Ahmed dont Hédi;
A l'Ouest : par une route et Gassem Rijha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1964

lui d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Ahmed Kita, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Zid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit benchir El Jetha, cheikhat Sidi Zid, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ terre nue labourable, limitée :

Au Sud : par Hélai ben Brahim ben Hmad, le reste Ali ben Hadj Amor;

A l'Est : par les héritiers Ali ben Salah Chaouech dont Sadok, les héritiers Hadj Hméda Nouira El Mokni;

Au Nord : par les héritiers Ali ben Salah Chaouech dont Sadok dans le reste les héritiers Hassen ben Fredj El Gabsi dont son fils Kélifa;

A l'Ouest : par Touhami ben Belgassém ben Mohamed El Aomri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Ahmed Kita, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Zid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit benchir El Falta, cheikhat Sidi Zid, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 70 pieds jeunes d'oliviers, 70 arbres fruitiers, dotée d'un logement clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par Ali ben Ahmed ben Mohamed Kita, Kémaïs ben Mensour ben Ahmed ben Mohamed Kita;

A l'Est : par Meltah ben Mrad ben Ahmed;

Au Nord : par Régayek ben Dehmani ben El Hattab, dans le reste Meftah ben Mrad ben Ahmed;

A l'Ouest : par une route au puits de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Ahmed Kita, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Zid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit benchir El Falta, cheikhat Sidi Zid, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 100 pieds jeunes oliviers, 100 amandiers, clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par les héritiers Gouider ben Salah dont Salha ben Mabrouk El Matloufi;

A l'Est : par les héritiers Ferjani ben Salah ben Mohamed dont Salah ben Ferjani;

Au Nord et à l'Ouest : par une route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Messieurs El Arbi ben Ali Bouguerra Enahri et ses frères, agriculteur tunisien, demeurant à garat El Kahia, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à garat El Kahia, cheikhat El Makssouma, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance deux hectares et demi ayant pour limites :

A l'Est : Knani ben Mohamed ben Otman;

A l'Ouest : Mohamed ben Salah Bouguerra;

Au Sud : Mohamed ben Salah Bouguerra;

Au Nord : Knani ben Mohamed ben Otman;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs El Arbi ben Ali Bouguerra Enahri et ses frères, agriculteur tunisien, demeurant à garat El Kahia, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à garat El Kahia, cheikhat El Makssouma, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares 50 ares ayant pour limites :

A l'Est : Knani ben Mohamed ben Otman;

A l'Ouest : Bechir ben Mohamed ben Amor;

Au Sud : Mohamed ben Taïb El Fakroun;

Au Nord : Ammar ben Mohamed ben Mabrouk.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs El Arbi ben Ali Bouguerra Enahri et ses frères, agriculteur tunisien, demeurant à garat El Hdadja, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à garat El Hdadja, cheikhat El Makssouma, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Kalifa ben Mabrouk ben M'hamed;

A l'Ouest : Kalifa ben Mabrouk ben M'hamed;

Au Sud : Kalifa ben Mabrouk ben M'hamed;

Au Nord : El Falah ben Mohamed ben El Falah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Monicipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.A.T.