Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.691

Publié au Journal Officiel n° 30 du 19 juin 1964, page 745

Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1963, à 10 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « The Norwich Pharmacal Company » Société de nationalité américaine, domiciliée à Norwich, New-York, 17, Eaton Avenue, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles triazolines substituées et leur procédé de préparation.

(Priorité des brevets déposés aux Etats Unis d'Amérique les 27 décembre 1962 et 11 juillet 1963, sous les N° 247.514 et 294.240). (Inventeur : Louis Edmond Benjamin).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce qu'elle comprend à titre de produits industriels nouveaux des composés constitués par l'hydrogène, les radicaux méthyle acétyle, hydroxyéthyle et diethoxythiophosphate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 30 du 19 juin 1964, p. 745.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances