Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaâbane 1340), relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1963 (21 safar 1383), relatif à la culture du tabac pour l'année 1964 ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER — Les planteurs ayant cultivé en 1964 du tabac de la variété Arbi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaâbane 1340), à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
| GOUVERNORATS | LIEUX DE LIVRAISON | DATE DE LIVRAISON |
|---|---|---|
| BEJA | Magasin d'achat de Ouchta. | Du 5 au 25 octobre 1964. |
| BIZERTE | Magasin des tabacs en feuilles de Sedjenaue. | Du 5 au 24 octobre 1964. |
| SOUK-EL-ARBA | Magasin d'achat de Fernana. | Du 5 au 28 octobre 1964. |
| Magasin d'achat de Souk-El-Arba. | Du 30 octobre au 10 novembre 1964. | |
| Magasin d'achat de Gardena. | Du 5 au 29 octobre 1964. | |
| Magasin d'achat de Tabarka. | Du 1er octobre au 7 novembre 1964. | |
| Magasin d'achat de Ain-Draha. | Du 1er au 30 octobre 1964. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
- 498 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Béja.
- 663 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Bizerte.
- 589 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Souk-El-Arba.
ART. 3. — Le taux de déchets accordé pour la variété ARBI est 1 % sans distinction pour les trois Gouvernorats.
Tunis, le 8 août 1964.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHJ LADGHAM.