Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.721

Publié au Journal Officiel n° 38 du 14 août 1964, page 978

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société en nom collectif : Pernod & Ricard, 32, Avenue de l'Opéra, à Paris (2°), France, dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux Procédés de Préparation de Jus de Fruits et de Légumes et notamment de Jus de Raisin.

(Priorité du Brevet Français du 27 février 1963 N° P.V. 926.154).

Cette invention est caractérisée, par un procédé selon lequel on soumettait la vendange égrappée à une température supérieure à 70° C pendant environ 1 minute puis on la re-

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froidit brusquement à une température inférieure à 45° C et l'on procède ensuite à une extraction classique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 38 du 14 août 1964, p. 978.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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