Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.718

Publié au Journal Officiel n° 38 du 14 août 1964, page 978

Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1964 à 10 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly sur Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Perfectionnements à la Fabrication de Fibres, Notamment de Fibres de Verre (Priorité du Brevet Français du 27 février 1963 N° 926.268).

Cette invention est caractérisée : par un procédé suivant lequel la matière à l'état fondu est projetée sous forme de filets par des orifices disposés en rangées sur la bande péri-

phérique d'un corps creux tournant, ces filets étant soumis à l'action de courants gazeux qui les transforment en fibres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 38 du 14 août 1964, p. 978.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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