Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.722

Publié au Journal Officiel n° 38 du 14 août 1964, page 979

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1964 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : The International Synthetic Rubber Company Ltd dont le mandataire est M. Oswald Leonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Des Produits pour le Traitement des Sols ».

(Priorité du Brevet déposé en Grande Bretagne le 6 février 1963 sous le N° 4836.63).

Cette invention est caractérisée, le traitement de surface des sols au moyen d'un latex de caoutchouc étendu d'huile, notamment pour préserver les sols de l'érosion et pour améliorer leur contexture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 38 du 14 août 1964, p. 979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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