Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances;
Vu l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaâbane 1340) relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1963 (21 safar 1383), relatif la culture du tabac pour l'année 1964;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1964 du tabac de la variété SOUFFI, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté sus-visé du 5 avril 1922 (7 Chaâbane 1340) à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
| GOUVERNORATS | LIEUX DE LIVRAISON | DATES DE LIVRAISON |
|---|---|---|
| GABES | Magasin des tabacs en feuilles de Gabès. | Du 15 au 31 août 1964. |
| CAP-BON | Magasin d'achats de Korba. | Du 1er septembre au 3 octobre 1964. |
| Magasins d'achat de Kélibia. | Du 1er au 24 septembre 1964. | |
| Magasins des tabacs en feuilles de Nabeul. | Du 1er septembre au 2 octobre 1964. | |
| Magasins d'achats de Grombalia. | Du 28 au 30 septembre 1964. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
236 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Gabès.
106 feuilles au kilo pour le Gouvernorat du Cap-Bon.
ART. 3. — Le taux de déchets accordé pour la variété SOUFFI est 0,5% sans distinction pour les deux Gouvernorats.
Tunis, le 8 août 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.