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Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 4 juin 1964 (24 moharrem 1384), portant institution du Permis de recherche du 2ème groupe constitué par 2.202 permis élémentaires portant les numéros 66.838 à 90.240, dit : « Permis marins du golfe d'Hammamet »

Publié au Journal Officiel n° 38 du 14 août 1964, page 973

Voir le PDF officiel (p. 973) Tout le numéro 38
RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisie, no 28 des 2 et 3 juin 1964 (22-25 moharrem 1384), page 685 - 690 quimée.

Au lieu de :

  • Sommets 51 - N° de repère 138.614,

Lire :

  • Sommets 54 - N° de repère 136.614.

Au lieu de :

  • Sommets 55 - N° de repère 396.680.

Lire :

  • Sommets 55 - N° de repère 394.680.
INSTITUT NATIONAL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OCEANographie ET DE PÊCHE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 4 juin 1964, JORT n° 38 du 14 août 1964, p. 973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances