Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.719

Publié au Journal Officiel n° 38 du 14 août 1964, page 978

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1964 à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Pechiney-Progil, Société pour le Développement et la vente de Spécialités Chimiques, 7, Rue Lamennais à Paris (8e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Fongicides Polyvalents Dérivés du Dibenzolimethane. (Priorité du Brevet Français du 5 février 1963 N° P.V. 923.760).

(Inventeurs Jean Thiollière et Daniel Pillon).

Cette invention est caractérisée : par un procédé de traitement préventif ou curatif contre de champignons parasites attaquant le bois, les plantes ou les textiles, qui consiste à mettre en contact des végétaux ou des textiles à protéger, un composé organique de formule générale indiquée à la description, dans laquelle X et Y représentent un radical H, F, Cl, B-r et dans laquelle chacun des noyaux benzeniques peut être éventuellement substitué par, au plus trois substituants électronégatifs tels que F, Cl, Br, ou N° 2.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 38 du 14 août 1964, p. 978.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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