Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1964, à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, The British Petroleum Company Limited, Compagnie Anglaise de la Corporation de Britannic House, Finsbury Circus, Londres E.C.2 (Angleterre), dont le mandataire est M.G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Procédé de Production de Matières Contenant des Protéines. (Priorité des Brevets : 1°) Français du 8 février 1963 N° P.V. 924.254 déposé au nom de : Sté Ame. Société).
(Française des Pétroles B.P. 2°) Brevets Anglais des 24 mai 1963 N° 20.803/63 et 20.804/63).
Cette invention est caractérisée : par un procédé qui consiste à cultiver un micro organisme en présence d'une matière de charge constituée par ou contenant des hydrocarbures à chaîne droite, puis à soumettre une fraction contenant ce micro-organisme à des conditions telles qu'une fraction constituée par ou contenant un ou plusieurs composés azotés choisis parmi les protéines, les polyprotéines, les polypeptides et les amino-acides contenus dans ce micro-organisme ou provenant de celui-ci soit récupéré.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.