AVIS N° 105

Louange à Dieu.

La dame Fattouma bent Mohamed El Fourazi avise au public qu'elle est propriétaire des deux kirats (deux vingt-quatrièmes) d'une parcelle de terre plantée d'oliviers et de sa construction sise au territoire El Ghatatsa sur la route de Téniour Km. 55, limitée :

Au Sud : terre domaniale et les fils de Brahim ben Fredj;

A l'Est : Ouled Brahim et autres, et que le titre de propriété justifiant ses droits de propriétés a été égaré, et désire se faire délivrer un duplicata de registre.

Tout opposant devra déposer son opposition auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours de la première publication.

Toute opposition après ce délai n'aura aucune valeur.

Ecrit par l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance précipitée le 27 juillet 1964.

N° 1.095

Etudes de Maître Tahar HAFIANE
avocat à la Cour de Cassation 22, rue
Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu dans la salle
des audiences du Tribunal de Première
Instance de Kairouan le lundi 26 octobre
1964 à 9 heures du matin.

Poursuivante :

Nefissa bent Belgacem El Ayari, de
incorpore à houmet El-djamaa, à Kai-
rouan.

Parties adverses :

1°) Mahbouba bent Mohamed ben
Mohamed ben Ali Jeridi,
2°) El Habib ben Béchir ben Belga-
cem El-ayari,
3°) son frère Moktar
4°) son frère Ali
5°) sa sœur Monjia
6°) sa sœur Jenina

Tous demeurant, houmet El-djamaa, à
Kairouan.

Immeuble mis en vente

La totalité d'un (hammam) bain
maure avec son four (forn) ayant pour
l'mites :

Au Sud : Zaouit sidi El-Mabrouk;
A l'Est : la route de la grande rue sur
laquelle s'ouvre une porte du hammam;
Au Nord : la maison des héritiers
d'Ahmed Chabbi;
A l'Ouest : les magasins des héritiers
d'Ahmed Dahmani Fathalla.

Mise à prix :

Mille dinars (1.000 d.)

Nota :

Pour tout renseignement s'adresser au
Greffe du Tribunal de Première
Instance de Kairouan et à l'étude de maître
Tahar Hafiane, avocat poursuivant,
pour prendre connaissance du cahier
des charges.

Observation :

Ne peuvent participer à l'adjudica-
tion que les personnes munies de l'au-
torisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant :
Tahar Hafiane
N° 1.096

INTERNATIONAL HARVESTER

(MANUFACTURING) TUNISIA

Société Anonyme
au capital de 210.000 D.

Siège Social : Menzel Bourguiba

I. — Déclaration de souscription et de
versement reçue par Monsieur le Rece-
veur de l'Enregistrement des actes civils
à Menzel Bourguiba, le 12 juin 1964, Sé-
vie 35, Case 222.

Fondateurs : MM. Abdelhamid Aissa, né
le 10 décembre 1918 à Nefta, marié à Da-
me Rosie Donia, Directeur de l'Office
National de Motoculture.

El Hédi Mabrouk, né le 7 avril 1921 à
Monastir, marié à Dame Essia Saada-
lah, Président Directeur Général de la
SO.CO.ME.NA.

A.J.E. Cushion, Anglais, demeurant 259
City Road, London né en janvier 1917.

II. — Constitution : Assemblée Généra-
le du 16 juin 1964, enregistrée à Menzel
Bourguiba le 24 juillet 1964 (Folio 23, Case
266).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : International Harvester
(Manufacturing) Tunisia.

Siège Social : Menzel Bourguiba — Tu-
nisie.

Objet : La Société a pour objet le mon-
tage, la finition et la fabrication partielle
ou totale de tous modèles de tracteurs et
matériels compris dans la gamme de l'In-
ternational HARVESTER COMPANY et
de ses filiales et répondant aux besoins de
la Tunisie pendant la durée de la Société.

Cet objet sera réalisé sous licence de
l'International HARVESTER COMPANY
et de ses filiales qui seront cédés à ladite
Société.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa
constitution définitive.

Capital : 210.000 D — en numéraire di-
vise en 42.000 actions nominatives de 5 Di-
ners chacune entièrement libérées.

Année Sociale : 1er novembre au 31 oc-
tobre.

Conseil d'Administration :

INTERNATIONAL HARVESTER
COMPANY (USA) représenté par :
MM. Thomas W. YATES
Lawrence JACKSON

A.J.E. CUSHION
J.M. BURDETTE
R.J. WRATH.

— L'Office National de Motoculture et
de Mise en Valeur Agricole représenté
par Monsieur Abdelhamid Aissa.

— La Société Tunisienne de Construc-
tions et de Réparations Mécaniques et
Navales (SO.CO.ME.NA) représentée par
Monsieur Hedi Mabrouk.

— La Société Agriculture représentée
par Monsieur Khaled Bourguiba.

— Commissaires aux comptes : Mon-
sieur Ali Zouaoui et M. Yanni Ibrahim
Nawar.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Ad-
ministration du 18 juin 1964 enregistré
à Menzel Bourguiba, le 24 juillet 1964
(Folio 43, Case 267).

Nomination : Président Directeur Gé-
néral : M. Abdelhamid Aissa.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce de Bizerte le 29 juillet 1964
N° 3-64 deux expéditions des actes sui-
vants :

— Statuta

— Déclaration de souscription et de
versement

— Liste des souscripteurs

— Procès-verbal de l'Assemblée Géné-
rale Constitutive

— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Président du Conseil d'Administration

LISTE DES OBLIGATIONS
COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DE
TRANSPORTS

6 1/2 % 1953 sorties au tirage
du 8 juillet 1964
Amortissement au 1er août 1964

N° 1.097.

FAILLITÉ MABROUK BEN HASSINE

Réunion des créanciers pour la forma-
tion de concordat le 7 octobre 1964 à
10 heures. Cabinet de M. MALKI, Juge
Commissaire.

Syndic : Lakhdar.
N° 1.099.

986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Août 1964

Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue M'hamed Maarouf à Sousse, Tél. 22087.

VENTE

aux enchères publiques au profit de Zohra bent Salah Hadad, demeurant à Sousse.

Contre Bouraoui ben Mohamed Aouina, demeurant à Sousse sur saisie immobilière en date du 23 juin 1964 faite par M. Salem Sakhri, huissier-notaire à Sousse. La vente aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sousse à l'Audience des créés.

LOT UNIQUE

La totalité de la moitié indivise d'une maison sise près la route de Kalaa Srira à Sousse en Copropriété avec la poursuivante moitié moitié limitée :

Au Sud : par Abdelhamid El Ahmar;

A l'Est et au Nord : par une entrée lui servant à d'autres;

A l'Ouest : Ahmed El Mokni.

Mise à prix 270 Dinars

Deux cent soixante Dix Dinars

Pour plus amples détails, prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

N.B. — Ceux voulants participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernerat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Salem El Ajmi.

assistance judiciaire N° 3.346 du 2 octobre 1963.

N° 1.100.

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ELECTRIFICATION

« S.O.T.E.L. »

Société Anonyme au capital de 24.000 Dinars

Siège Social :

1, Rue Champlain — TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération en date du 27 juillet 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Travaux et d'Electrification (S.O.T.E.L.) a décidé que le capital social qui s'élevait à 16.000 Dinars divisé en 16.000 actions de un Dinar chacune est porté à la somme de vingt quatre mille (24.000) Dinars par incorporation directe à ce capital d'une somme de huit mille (8.000) Dinars prélevée sur le poste « Report à nouveau » figurant au passif du bilan et ce, moyennant l'élevation de la valeur nominale de chaque action de un Dinar (1 D) à un Dinar cinq cents millimes (1 D. 500) avec puissance à compter du début de l'exercice en cours.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de Vingt quatre mille (24.000) Dinars divisé en seize mille (16.000) actions d'une valeur nominale de un Dinar cinq cents millimes (1 D. 500) chacune numérotées de 1 à 16.000, toutes entièrement libérées (ainsi modifié par « délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 27 juillet 1964) ».

Deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisées du 27 juillet 1964 ont été déposées le 6 août 1964, conformément à la loi au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.101.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Faillite

Jugement déclaratif de faillite

En date du 14 juillet 1964.

Chadli CHAQUACHI, Commerçant en Articles d'Alimentation .17, Rue Mirabeau à Menzel Bourguiba.

Juge Commissaire : M. Hassine BEN-MAMI.

Syndic : M. GUENICHE Gaston, C.P. au 5 avril 1964.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic M. GUENICHE Gaston, 22, Rue Charles de Gaulle, à Tunis.

N° 1.102.

CONVOCATION

Société

Union Zlass-Kalrouan Automobiles

Transports

Société Anonyme au Capital de 88.800 Dinars

Siège Social :

Rue Mounia à Kalrouan

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Anonyme Union Zlass-Kalrouan Automobiles Transports (SUZKAT) au Capital de 88.800 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social, Rue Mounia à Kalrouan, le 30 août 1964 à 10 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1963.

2. — Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution du mandat pendant l'exercice 1963.

3. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1967.

4. — Approbation du bilan et des comptes.

L'Assemblée Générale Extraordinaire :

1. — Délibération de la fusion de la Société Union Zlass-Kalrouan Automobiles Transports (SUZKAT) dans la Société Régionale de Transports du Gouverneurat de Kalrouan.

2. — Nomination de un ou deux liquidateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.103.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers

• « Les Jeannes » n° 131.681
• « Amélie Plessix I » n° 130.074
• « Givors » n° 130.553
• « T.A.T. IV » n° 185.055
• « Internicola » n° 145.303
• « La Gare » n° 170.464
• « Tunisienne Automobile » n° 25.822
• « T.A.T. II » n° 44.526
• « Sidi Fathallah » n° 51.648
• « Tezou » n° 9.559
• « Yvonne Tunisie » n° 17.382
• « T.A.T. » n° 39.426
• « Saniet Erretba » n° 249.624
• « S.T.T.A.S. Gafsa » n° 277.144
• « Louis XV » n° 288.035
• « Bernard V » n° 286.001
• « S.T.T.A.S. II Gabès » n° 275.214
• « Stella Gabès » n° 275.094
• « S.T.T.A.S. Ousseltia » n° 242.006
• « Propriété Cohen » n° 18.929
• « Olivier Sousse » n° 20.102
• « S.T.T.A.S. » n° 33.382
• « Villa Georges I » n° 88.056
• « Villa Saint Joseph » n° 83.442
• « ARLETEE II » n° 28.271
• « S.T.T.A.S. Kalrouan » n° 40.471
• « THERESE Sousse » n° 35.321
• « FRIGOR » n° 249.470

ayant été égarées, tous détenteurs sont priés de les rapporter au cabinet de Maître Mohamed Chakroun, Avocat à Tunis, 1, Rue Mustapha M'barek.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir des duplicatas des dites copies bleues.

N° 1.104.

COOPERATIVE DES BIJOUTIERS

« LA PERLE »

Sousse

Constitution : Société Coopérative Artisanale à capital et personnel variables.

Dénomination : Coopérative des Bijoutiags « LA PERLE » Sousse.

Objet : Achat et réparation des matières premières de bonne qualité nécessaires à sa production.

Siège Social : Sousse, Rue Sidi Bouraoui N° 27.

Capital : 5.800 dinars divisé en 58 actions de 10 dinars chacune, dont 1.450 dinars libérés.

Durée : trente années.

Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 29 juin 1964 N° 44.

Les statuts ont été enregistrés à l'Enregistrement de Sousse (actes civils) le 25 juin 1964, volume : 344 N° 43.

N° et date d'agrément du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances du 6 août 1964 N° 100.

N° 1.105.

BUREAU DE L'U.N.A.T à SFAX
Société Foncière et des Travaux Agricoles
SOFOTRA
Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars
Siège Social :
Rue Alexandre Dumas Sfax

Convocation en Assemblée Générale Extraordinaire.

Les actionnaires de la Société Foncière et des Travaux Agricoles, convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 6 septembre 1964 à 10 heures au Siège Social, sont convoqués aussi le même jour, à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social avec ordre du jour suivant :
1. Décider de l'Avenir de la Société et en particulier sa dissolution anticipée.
2. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1106

NOM : Foire des fleurs et de l'Oranger de Nabeul.
BUT : Organisation d'une fête périodique.
SIEGE : L'U.T.I.C.A., Rue M'Hamed Ali - Nabeul.
VISA : N°3,639 du 7 mai 1964.
N° 1107

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

«ETABLISSEMENTS BEN SEDRINE»
société à responsabilité limitée
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
29, Rue Al Djazira Tunis

1. — Suivant décision collective extraordinaire des associés du 20 janvier 1964 enregistrée à Tunis A.C.I. le 8 août 1964 Vol. 741, Série I, Case 278, Monsieur Amor ben Salah ben Sedrine est nommé co-gérant avec effet du 1er janvier 1964 en remplacement de M. Mahmoud ben Mohamed Bourguiba, co-gérant démissionnaire.

L'article 10 des Statuts a été modifié en conséquence.

II. Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 août 1964.

Pour extrait
L'un des gérants.
N° 1108

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS JOSEPH GUEZ » au capital de 9.800 Dinars, dont le siège social et à Tunis — Route de Nassen km 2 LA CAGNA, sont convoqués pour le 31 août 1964 à 10 heures au siège social en Assemblée Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° 1.109.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme
« LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE »
au Capital de : 8.000 Dinars
Route de Zaghouan — TUNIS

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 juillet 1963, les actionnaires de la Société Anonyme « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE » au Capital de 8.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, Route de Zaghouan, sont convoqués pour le 31 août 1964 à dix heures au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.110.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1964 y enregistré le 6 août 1964, Vol. 741 bis, Case 337, il résulte que Monsieur Lucien Joseph FISCHL dit FISCHEL, demeurant à Tunis, 41. Avenue Albert 1er a cédé à M. Mohamed Ben Othman ben Mohamed Zaghouani, demeurant à Tunis, Rue El Khaloua le fonds de commerce de fleurs naturelles et dérivés qu'il possède à Tunis, 2. Rue de Bone.

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues à peine de dédubiance et forclusion dans les 20 jours qui suivront le présent avis entre les mains de Maître Yvon BESSIS, demeurant à Tunis, 23, Rue Es Sadikia.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 12 août 1964.
N° 1.111.

Société à Responsabilité Limitée
INTERNATIONAL PRODUCTION
CINEMATOGRAPHIQUE
Capital : 1.050 Dinars

Statuts suivant acte s.s.p. en date à TUNIS du 10 avril 1964, enregistré à TUNIS le 3 juin 1964, Vol. 740, Ter Case 202, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS.

Objet : la production, la coproduction, la distribution, l'exploitation en tous millimètres des films cinématographiques et de télévision et l'exploitation des salles cinématographiques, ainsi que l'importation, l'exportation de tous produits similaires ou dérivés.

Dénomination : « INTERNATIONAL PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE (I.P.C.).

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba « Le Colisée » Tunis.

Durée : 49 ans, sauf en cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Capital Social : 1.050 Dinars divisé en 250 parts de 5 Dinars chacune.

Administration de la Société : elle est administrée par les deux gérants suivants : M. FARHAT ABDELAZIZ et M. BEN AZZEDINE MOHAMED pour une durée de 3 années.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 8 août 1964.
N° 1.112.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed, nationalité tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El-Aytha, forêt de Moknine, cheikhat Chrahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 39 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Salem ben Mohamed Shid;
A l'Est : par Hadj Mohamed ben Saïed;
Au Nord : par Hadj Mohamed ben Saïed, Abdelkrim ben Mohamed ben Hadj Salem;
A l'Ouest : par Salah ben Mrabet ben Ahmed, Laroussi ben Mohamed ben Hadj Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Sadok ben Amor Belhanès, nationalité tunisienne, demeurant à Ouest de Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garhubine, forêt de Moknine, cheikhat Ouest de Moknine, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 marjâas environ, complantée de 10 figuiers, 2 poiriers, 13 amandiers, 1 abricotier, limitée :

Au Sud : par Belgassem ben Ahmed Belhanès ;

À l'Est : par Abdelhamid ben Tijani Zaïer ;

Au Nord : par Mohamed ben Ahmed Belhanès.

À l'Ouest : par une route, Hédi ben Braïek Belhanès.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El.Ouaer, nationalité tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad, forêt de Chrahil, cheikat Chrahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, limitée :

Au Sud : une route ;

À l'Est : par Hassine ben Ameur Zaher, Saïed ben Mohamed Kébir ;

Au Nord : par Ameur ben Hadj Ali El Aïeb ;

À l'Ouest : par Abdelkrim ben Mohamed ben Hadj Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaer, nationalité tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit, forêt de Chrahil, cheikhat Chrahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 4 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed ;

À l'Est : par Ameur ben Hadj Ali El Aïeb ;

Au Nord : par Mahmoud ben Salah El Mokni, Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ;

À l'Ouest : par Salem ben Mohamed ben Hadj Salem et Hassine ben Ameur Zaïer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El.Ouaer, nationalité tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sakiet El-Karma, forêt de Chrahil, cheikhat Chrahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 76 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Salah ben Hadj Salem, et Ahmed ben Fredj ben Bétik ;

À l'Est : par la route de Ksour-Es-saf ;

Au Nord : par les héritiers Hadj Ali Soua dont Hadj Salah Soua, Mohamed Hammadi ben Hadj Ahmed ;

À l'Ouest : par Mohamed Hamma, di, Amor ben Ali, Amor ben Ali ben Khéra Dridi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El.Ouar, nationalité tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Tice ne Akara, forêt de Chrahil, cheikhat Chrahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 ares, complantée de 7 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Hadj Nasr, Bannour ben Mohamed ben Bannour El Mahdout ;

À l'Est : par El Ouani ben Ameur ben Hadj Mahmoud ;

Au Nord : par Abdelkrim ben Mohamed ben Hadj Salem ;

À l'Ouest : par une route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la localisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.G.R.T.