Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 12 août 1943 (10 chaubane 1362), portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix;
Vu le décret du 28 juin 1945 (17 rejch 1364), portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1963 (3 chaubane 1383), fixant le prix du thé et du café;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter du lundi 28 septembre 1964, les prix de vente du thé et du café sont fixés comme suit :
THE NOIR
1°) Variété O.P. :
— En gros …………………… le Kg 1 D, 698
— En détail …………………… le Kg 1 D, 850
2°) Variété B.O.P. :
— En gros …………………… le Kg 1 D, 558
— En détail …………………… le Kg 1 D, 700
3°) Variété B.O.P.F. :
— En gros …………………… le Kg 1 D, 460
— En détail …………………… le Kg 1 D, 600
4°) Variété G.P. :
— En gros …………………… le Kg 1 D, 055
— En détail …………………… le Kg 1 D, 150
THE VERT : S.M.
— En gros …………………… le Kg 0 D, 609
— En détail …………………… le Kg 0 D, 663
THE EN PAQUET
1°) Variété Lipton Blanc :
En gros :
— Le paquet de 50 Gr. …………………… 0 D, 407
— Le paquet de 100 Gr. …………………… 0 D, 200
En détail :
— Le paquet de 50 Gr. …………………… 0 D, 125
— Le paquet de 100 Gr. …………………… 0 D, 225
2°) Variété Lipton jaune :
En gros :
— Le paquet de 50 Gr. …………………… 0 D, 150
— Le paquet de 100 Gr. …………………… 0 D, 288
En détail :
— Le paquet de 50 Gr. …………………… 0 D, 170
— Le paquet de 100 Gr. …………………… 0 D, 312
3°) Variété Lyons :
En gros :
— Le paquet de 50 Gr. …………………… 0 D, 138
— Le paquet de 100 Gr. …………………… 0 D, 262
En détail :
— Le paquet de 50 Gr. …………………… 0 D, 178
— Le paquet de 100 Gr. …………………… 0 D, 288
CAFE TOBREFIE
— En gros …………………… le Kg 1 D.
— En détail …………………… le Kg 1 D, 075
ART. 2. — Tous commerçants, grossistes et détaillants, détenteurs d'une quantité de thé ou de café achetée aux anciens prix devront faire par écrit au Bureau des Contributions Indirectes de leur circonscription ou à défaut au poste de la Garde Nationale le plus proche, le 1er octobre 1964 au plus tard, la déclaration des quantités de thé ou de café en leur possession à la date du 28 septembre 1964, ainsi que des lieux de dépôt des stocks.
ART. 3. — Les quantités de thé ou de café déclarées donnent lieu au versement, le 15 octobre 1964 au plus tard, à la Caisse du Receveur des Contributions Indirectes au profit du « Fonds de Péréquation de change 1964 » des redevances différentielles fixées pour chaque catégorie comme suit :
THE NOIR par Kilogramme Net
1°) Variété O.P. :
Sociétés Régionales et Grossistes ……… 289 millimes
Détailiants ……………………………… 314 millimes
2°) Variété B.O.P. :
Sociétés Régionales et Grossistes ……… 265 millimes
Détailiants ……………………………… 289 millimes
3°) Variété B.O.P.F. :
Sociétés Régionales et Grossistes 248 millimes
Détaillants 272 millimes
4°) Variété G.P. :
Sociétés Régionales et Grossistes 180 millimes
Détaillants 113 millimes
THE VERT S.M. par Kilogramme Net
Sociétés Régionales et Grossistes 104 millimes
Détaillants 113 millimes
THE en paquet : par paquet
1°) Variété Lipton Blanc :
— En paquet de 50 Gr. :
Sociétés Régionales et Grossistes 19 millimes
Détaillants 21 millimes
— En paquet de 100 Gr. :
Sociétés Régionales et Grossistes 34 millimes
Détaillants 38 millimes
2°) Variété Lipton jaune :
— En paquet de 50 Gr. :
Sociétés Régionales et Grossistes 26 millimes
Détaillants 30 millimes
— En paquet de 100 Gr. :
Sociétés Régionales et Grossistes 49 millimes
Détaillants 53 millimes
3°) Variété Lyons :
— En paquet de 50 Gr. :
Sociétés Régionales et Grossistes 24 millimes
Détaillants 50 millimes
— En paquet de 100 Gr. :
Sociétés Régionales et Grossistes 44 millimes
Détaillants 54 millimes
CAFE TORREFIE par Kilogramme Net
Sociétés Régionales et Grossistes 170 millimes
Détaillants 173 millimes
ART. 4. — Les prix du sucre demeurent sans changement.
ART. 5. — Les agents du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances et plus particulièrement tous les agents visés à l'article 25 du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaâbane 1362), sont autorisés, sans attendre le dépôt des déclarations de détention de thé et de café, à procéder dans les magasins et tous autres lieux de dépôt aux constatations utiles pour la reconnaissance des stocks; les mêmes facilités leur sont accordées pour vérifier l'exactitude des déclarations de détention déjà souscrites.
ART. 6. — Les omissions de déclaration, les inexactitudes ou insuffisances affectant les déclarations prescrites ci-dessus donneront lieu à l'application des pénalités prévues par le décret susvisé du 28 juin 1945 (17 rejeb 1364), sans préjudice le cas échéant, des sanctions édictées par le décret sus-visé du 12 août 1943 (10 chaâbane 1362).
Tunis, le 28 septembre 1964.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.