Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code des Douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 8;
Vu la loi n° 59-95 du 29 août 1959 (15 sofer 1379), portant mise en vigueur du nouveau tarif des Douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
p. 11341134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1964
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les droits de Douane perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus provisoirement à compter du 28 septembre 1964 :
| N° d'ordre | Désignation des Produits | N° du Tarif |
|---|---|---|
| 1 | Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés | 04-01 |
| 2 | Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés | 04-02 |
| 3 | Produits pharmaceutiques | 30-01 à 30-05 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 septembre 1964 (22 journada I 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
PRODUITS PHARMACEUTIQUES