Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 28 septembre 1964 (22 joumada I 1384), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 45 du 28 septembre 1964, page 1136

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1917 (1er doul hijja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1963 (15 chaâbane 1383), relatif à la nomenclature des produits monopolisés;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés d'origine importée sont fixés à partir du 28 septembre 1964 conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

ART. 2. — Tous les débitants détenteurs de produits monopolisés d'origine importée achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau du Receveur Entreposeur auprès duquel ils s'approvisionnent habituellement, le 1er octobre au plus tard, la déclaration des quantités de produits monopolisés d'origine importée en leur possession à la date du 28 septembre 1964.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement dans le mois qui suit la remise de la déclaration prévue ci-dessus à la Caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 28 septembre 1964.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

p. 1137

NOMENCLATURE DES PRODUITS MONOPOLISES D'ORIGINE IMPORTÉE

PRODUITSNUMEROS de la nomenclatureUNITE DE VENTEAncien prix de vente aux consommateurs (en millimes)Nouveau prix de vente aux consommateurs (en millimes)
A. — Scaferlatis
Caporal ordinaire030Paquet de 40 gr.160190
Saint Claude031Paquet de 40 gr.200240
Cravens Mixture040Boîte de 50 gr.340410
Dunhils Mixture041Boîte de 50 gr.395470
Abdulla Mixture042Boîte de 50 gr.395470
Raleigh Mixture061 bisBoîte de 50 gr.375450
Prince Albert062Paquet de 50 gr.300360
Amsterdamer070paquet de 40 gr.250300
Prestige Mixture080Paquet de 50 gr.260310
B. — Cigarettes
Gauloise C.O.180paquet de 20 cig.140170
Gitanes C.O.183Etui carton de 20 cigarettes.165200
Gitanes filtre184Etui carton de 20 cigarettes.170205
Nazionali222Paquet de 20 cig.140170
Nazionale filtre223Paquet de 20 cig.145175
Craven «A»240Etui carton de 20 cigarettes.250300
Cocktail Virginia246Etui carton de 20 cigarettes.480580
Black Russian247Etui carton de 25 cigarettes480580
Stade Express 555248Paquet rigide de 20 cigarettes.260300
Laurens 48262Paquet de 20 cig.180215
El Diablo Blanco280Paquet de 20 cig.200240
Lucky Strike283Paquet de 20 cig.240290
Camel284Paquet de 20 cig.240290
Chesterfield285Paquet de 20 cig.240290
Philip Morris286Paquet de 20 cig.240290
Pall Mall288Paquet de 20 cig.250300
Winston289Paquet rigide de 20 cig.250300
Salem291Paquet de 20 cig.250300
Kent292Paquet de 20 cig.250300
Minty309Paquet de 20 cig.185215
C. — Cigares
Rillo428le paquet135160
Reinas Extra fin434le cigare190230
Feinste Habana440le cigare150180
Perlas447le cigare6580
Diana448le cigare5060
Permanent462le cigare7590
Favoriet463le cigare6072
Panter Mignon464le cigare4756
Panter Corona466le cigare8095
Excellentes470le cigare8095
Gold Habana481le cigare4554
Perfecto482le cigare6072
Rossli Nova483le cigare85102
1/2 Toscan Italien490le cigare4554
Toscan Italien491le cigare7590
King Edwards Impérial498le cigare7590
D. — Allumettes
Allumettes bois645la boîte810
E. — Cartes à jouer
I. Quadrilatos.
Brépols805le jeu de 40 c.180220
Van Mierlo808le jeu de 40 c.180220
II. Piquets.
Artex810le jeu de 32 c.220265
Brépols820le jeu de 32 c.220265
Cambissa821le jeu de 32 c.220265
III. Whists.
Double Kroom851le jeu de 52 c.660790
Champion853le jeu de 52 c.660790
Caravan861le jeu de 52 c.320385
p. 1138

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE-TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1964

COMBUSTIBLES SOLIDES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 28 septembre 1964, JORT n° 45 du 28 septembre 1964, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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