Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 septembre 1964 (22 joumada 1 1384), fixant les prix de vente des combustibles minéraux solides

Publié au Journal Officiel n° 45 du 28 septembre 1964, page 1138

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 12 août 1943 (11 chaabane 1362), portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 mars 1954 (11 rejch 1373), relatif aux prix des produits et services;

Vu le décret en date du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375),

instituant une taxe à la production, une taxe de consommation et une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 mars 1958 (13 chaabane 1377), fixant les prix de vente des combustibles minéraux solides;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A dater du 28 septembre 1964, les prix de vente en parc, en gros, à la tonne des combustibles minéraux solides sont fixés comme suit, taxe à la production comprise :

I. — Tunis

a) — Charbons flambants, gras, demi-gras en parc :

FLAMBANTSGRASDEMI GRAS
Criblé A13.681,2514.787,5014.787,50
Criblé B12.812,5013.850,0013.850,00
Tout-venant «A»12.388,7512.868,7512.868,75
Tout-venant «D»11.750,0012.456,2512.456,25
Tout-venant «C»11.356,2512.043,7512.043,75
Gros calibrés80/12015.075,0015.075,00
Gailletins50/8015.200,0015.200,00
Noix30/5015.200,0015.200,00
Noisettes20/3015.200,0015.200,00
Braisettes10/2014.618,7514.618,75
Grains6/1014.618,7514.618,75
Fines lavées0/613.162,5013.162,50
Fines demi-lavées0/611.937,5011.937,50
Fines brutes0/610.712,5010.712,50
Suppléant pour fines grenues275,00275,00275,00

b) — Maigres en parc :

MAIGRES
Gailletins 50/8024.062,50
Noix 30/5024.643,75
Noisettes 20/3023.106,25
Braisettes 10/2014.506,25
Grains 6/1014.506,25
Grains lavés 2/613.987,50
Fines lavées 0/3/214.250,00
Fines brutes 0/211.325,00

c) — Coke métallurgique et de fonderie :

en parc :

a) — Gros coke : 17.293,75
— grésillon : 14.843,75
— poussier : 10.250,00

b) — gros coke fonderie : 18.975,00

II. — Prix en Parc à Bizerte

Les charbons de toutes catégories à l'exception des fines d'agglomération sont majorés de 1 dinar, 300.

III. — Prix en Parc à Sousse

Les charbons en provenance de Tunis ou Sfax par voie ferrée.

Prix en parc Tunis, majorés de 1 dinar, 500.

IV. — Prix en Parc à Sfax :

a) charbons importés par voie maritime :

Prix en parc Tunis majoré de 300 millimes.

p. 1139

b) charbons en provenance de Tunis par voie ferrée :
Prix en parc Tunis majoré de 2 dinars, 750

c) Coke métallurgique en provenance de Tunis par voie ferrée :
Prix en parc Tunis majoré de 3 dinars, 200

ART. 2. — Toute société de distribution et tout commerçant en combustibles minéraux solides, détenteurs d'un stock des dits produits, devront faire par écrit avant le 1er octobre 1964 au plus tard une déclaration de stocks au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Section des Mines, Insdustrie et Energie) en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis et Banlieue et aux sièges des gouvernorats et délégations en ce qui concerne les autres gouvernorats.

Tout défaut de déclaration de stocks ou fausse déclaration entraîne les peines prévues à l'article 5 du décret-loi N° 64-19 du 28 septembre 1964 (22 journada I 1384).

ART. 3. — Les modifications de prix prévues par le présent arrêté entraîneront la réévaluation des prix des stocks commerciaux. Le produit de cette réévaluation sera versé à la Caisse de Péréquation des Combustibles Minéraux Solides ainsi que toutes différences qui résulteraient de la nouvelle législation fiscale et qui ne doivent pas être acquises aux commerçants en charbon.

ART. 4. — L'arrêté sus-visé du 5 mars 1958 (13 chabane 1377), est abrogé.

Tunis, le 28 septembre 1964
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.

VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
ESHI LADGHAM.

PRODUITS PETROLIERS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 septembre 1964, JORT n° 45 du 28 septembre 1964, p. 1138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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