Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 septembre 1964 (22 journada I 1384), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur certains produits dits sensibles

Publié au Journal Officiel n° 45 du 28 septembre 1964, page 1134

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits sensibles.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les produits repris au tableau annexé au présent arrêté sont soumis à la taxe spéciale temporaire de sortie instituée par le décret du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375).

ART. 2. — La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 28 septembre 1964.

TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS A LA TAXE SPECIALE TEMPORAIRE DE SORTIE

NUMEROS du Tarif DouanierDESIGNATION DES PRODUITSUNITES de PerceptionTAUX de Taxe
14.05 AAlfa brutValeur10%
15.07 DHuile d'olive bruteValeur10%
15.07 EHuile de grignons d'olive bruteValeur10%
15.07 KHuile d'olive épurée ou raffinéeValeur10%
25.01Sel gemme, sel de saline, sel marinValeur10%
25.10 APhosphates de calcium naturels moulusValeur15%
BPhosphates de calcium naturels autresValeur15%
26.01 AMinerais de ferValeur15%
BMinerais de plombValeur15%
CMinerais de zincValeur15%
DAutres mineraisValeur15%
31.03 ASuperphosphates (simples, doubles ou triples)Valeur15%
Chapitre 45Liège et ouvrages en liègeValeur10%
73.03Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acierValeur15%
78.01 APlomb brutValeur15%
BDéchets et débrisValeur15%

Vu

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 28 septembre 1964

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

AHMED BEN SALAH.

p. 1135

CAUTIONNEMENT SUR LES IMPORTATIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 septembre 1964, JORT n° 45 du 28 septembre 1964, p. 1134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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