Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.768

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 novembre 1964, page 1279

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1964 à 16 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Laureys 39, Boulevard de Montmorency, Paris (XVF), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Arme pour le Lancement de Projectiles Auto-Propulsés.

(Priorité du Brevet Suisse N° 4620/63 du 11 avril 1963).

Cette invention est caractérisée par un support tubulaire ouvert à ses deux extrémités et pourvu d'une enveloppe extérieure de protection des moyens de préhension et de mise en position de l'arme et des moyens de mise à feu électrique du projectile auto-propulsé, caractérisée par le fait que les moyens de mise à feu électrique sont constitués par une poignée de tir comportant une pile et un interrupteur et par un circuit électrique reliant, par l'entremise de la pile et de l'interrupteur, les points de contact de mise à feu du projectile, à l'arrière de l'arme.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1280

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 3 novembre 1964, p. 1279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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