Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.769

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 novembre 1964, page 1280

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1964 à 16 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants d’et 4, Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de Vingt ans pour : Appareil Régulateur de Poids sur L’Outil pour le Forage sous Marin Utilisant une Conduite Souple Comme Train de Tiges,

(Priorité du Brevet Français PV. N° 931.562 du 13 avril 1963).

(Inventeurs : Messieurs Jean Berne Pierre Moulin Jean Casteran).

Cette invention est caractérisée par un dispositif de régulation du poids exercé sur un outil utilisé dans le forage sous-marin à partir d’un navire au moyen d’une conduite souple dans lequel on applique à l’extrémité supérieure de la conduite passant sur une poulie et de là sur une chenille de tirage, une force sensiblement constante obtenue au moyen d’au moins un vérin alimenté en fluide sous pression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 3 novembre 1964, p. 1280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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