Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.770

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 novembre 1964, page 1280

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1964 à 16 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle Pechiney - Progil, Société pour le Développement et la vente de Spécialités Chimiques, 7 Rue Lamennais Paris (8ᵉ), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de Vingt ans pour : Perfectionnement aux Films Souples en Matière Plastiques pour la Protection des Sols.

(Priorité du Brevet Français du 30 juillet 1963 PV. N° 943.158).

(Inventeur : Monsieur Lemaire Joffre Aimable).

Cette invention est caractérisée par sa semi-opacité au rayonnement solaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 3 novembre 1964, p. 1280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances