Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.774

Publié au Journal Officiel n° 54 du 10 novembre 1964, page 1314

Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Eternit Société per Azioni Piazza delle Vittoria, 11 à Gênes (Italie), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Joint à Manchon à Montage Automatique pour Tubes Pression.

(Priorité du Brevet Italien N° 9925/63 du 10 mai 1963).

Cette invention est caractérisée par la présence de moyens de contact (griffe, cran, raccord etc...) sur les extrémités des tubes, moyens qui en assurent la position exacte à l'intérieur du manchon, ainsi que l'arrêt automatique des tubes, sans la vision directe - lors du montage - de l'extrémité de ces tubes ou des autres moyens ou signes particuliers, ou autres disposés sur les tubes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1315

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 10 novembre 1964, p. 1314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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