Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.779

Publié au Journal Officiel n° 54 du 10 novembre 1964, page 1315

Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'utilisation Rationnelle des Gaz 44, Rue Washington - Paris - France, dont le mandataire est M.C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnement aux Récipients Destinés à Contenir un Fluide sous Pression.

(Priorité du Brevet Français P.V. 945.929 du 28 août 1963).

Cette invention est caractérisée par un perfectionnement aux bouteilles ou autres récipients transportables destinés à contenir des fluides sous pression, consistant à munir la bouteille d'une collerette fixe et non démontable 3 entourant la partie en saillie du corps de valve 2 qui sert à l'évacuation du fluide contenu dans la bouteille.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 10 novembre 1964, p. 1315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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