Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Produits Azotes 3. Rue la Boétie Paris (VIIIe), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé pour la Production de Pluie Artificielle.
(Priorité du Brevet Français du 3 mai 1963, N° 933.626).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on répand dans l'atmosphère, aux altitudes favorables à la condensation de la vapeur d'eau de l'ammoniac liquide ou gazeux, afin de transformer celui-ci par action de la zone atmosphérique en nitrite d'ammonium provoquant la formation de nuages puis leur précipitation sous forme de pluies riches en azote.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.