Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.778

Publié au Journal Officiel n° 54 du 10 novembre 1964, page 1315

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1964 à 9 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Kaj Otto Andersen à Skeelscorvej Slagelse Danemark, dont le mandataire est M.O. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dent de Hersc.

(Priorité du Brevet Danois déposé le 25 avril 1963 sous le N° 1928/63).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à une dent de herse utilisable en particulier pour le hersage qui précède immédiatement l'ensemble ou le plantage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 10 novembre 1964, p. 1315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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