Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-12 du 5 février 1950 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des Fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaubane 1283), portant loi de Finances pour la gestion 1964;
Vu le décret n° 61-224 du 19 juin 1961 (6 moharrem 1381), portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances;
Vu le décret n° 63-79 du 19 mars 1963 (33 chaoual 1392), fixant le statut des personnels des cadres communs de Laboratoire;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances (Laboratoire Central) les suppressions et créations d'emplois de personnel ci-après désigné :
- Emplois supprimés : 4 Ingénieurs des Travaux de l'Etat (Laboratoire Central).
- Emplois créés : 4 Chefs de Travaux - (Laboratoire Central).
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAH! LADGHAM.