Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.777

Publié au Journal Officiel n° 54 du 10 novembre 1964, page 1315

Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Binhas Bentura, Tailleur, 37, Rue de la Marne à Tunis ; (Tunisie), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif Support Pour Ruban Flexible et en Particulier pour Mètre.

Cette invention est caractérisée par deux cylindres dont un est fixe et l'autre mobile, maintenus solidaires l'un contre l'autre au moyen d'un élastique ou ressort après à recevoir un ruban flexible qui coulisse librement entre eux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 10 novembre 1964, p. 1315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances