Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited, une corporation des Bahamas, Frederick Street, Nassau (Bahamas) et The National Smelting Company Limited, une Compagnie anglaise 9, Basinghall Street, E.C.2. à Londres, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Métallurgical Développement Company, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Infuseurs de soufre perfectionnés.
(Priorité du Brevet Anglais du 6 juin 1963, P.V. N° 22.526).
(Inventeurs : John Harvey Richards & John Frederik Castle).
Cette invention est caractérisée par un procédé d'introduction de soufre dans un métal en fusion, conformément auquel on introduit du soufre en fusion à une température inférieure à celle à laquelle il est visqueux, dans une enceinte ouverte vers le métal et fermée par surface du dit métal, l'enceinte étant maintenue à une température telle que le soufre introduit se trouve vaporisé et est rapidement absorbé par le métal.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.