Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants, 1 & 4, Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de
Vingt ans pour : Procédé de culture d'algues en milieu synthétique.
(Priorité du Brevet Français P.V. N° 944.929 du 16 août 1963) (brevet principal) et P.V. N° 967.036 du 11 mars 1964 (première addition).
Inventeurs : Geneviève Clement, Michel Rebeer, Michèle Lapeyronnie et Claude Zarrouk).
Cette invention est caractérisée par le fait que le milieu aqueux renferme de l'eau, des sels minéraux, une source d'azote assimilable et une source de carbone assimilable et en ce que la concentration totale en sels dissous est supérieure à 3 grammes par litre de milieu aqueux et le pH est compris entre 7,5 et 12.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.