Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.793

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1964, à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des carburants et lubrifiants, 1 et 4, avenue de Bois-Préau à Rueil — Malmison (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif émetteur d'ondes sonores.

(Priorité du Brevet Français du 11 juillet 1963 P.V. numéro 941.185) (brevet principal) et du 23 janvier 1964 n° 961.386 (première addition).

(Inventeurs : Jean Cassand, Gérard Do Soete et Jacques Cholet).

Cette invention est caractérisée : par un dispositif émetteur d'ondes sonores de très grande énergie, comprenant essentiellement un tube dont une des extrémités au moins est immergée dans un milieu liquide, des moyens d'alimentation du dit tube en mélange combustible sous forte pression, et des moyens d'allumage de ce mélange combustible provoquant par l'inflamation de ce mélange combustible une onde de pression à l'intérieur du dit tube et des moyens de mise en communication intermittente de ladite extrémité immergée du dit tube avec ledit milieu liquide, actionnés par ladite onde de pression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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