Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1964, à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle : Centre de Recherches de Pont-à-Mousson, Avenue Camille-Cavalier, Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tuyau en matière plastique et joint en comportant application.
(Priorité du brevet Français du 24 juillet 1963, P.V. numéro 942.481).
Cette invention est caractérisée : par un élément de tuyau en matière thermoplastique, à bout mâle et emboîtement (E.E.1) fait corps, avec la partie courante (1) du tuyau, à une épaisseur (e ou e1) au moins égale à celle (e) de cette partie courante et comporte intérieurement à son entrée une chambre annulaire (3a) servant de logement à un anneau interne rigide (6) de renforcement destiné à servir lui-même de logement à une partie au moins d'une rondelle d'étanchéité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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