Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les courtiers assermentés auprès de la Bourse Oleicole ainsi que leur chambre syndicale sont supprimés.
ART. 2. — Les attributions des courtiers visés à l'article premier de la présente loi sont exercées par les agents de l'Office National de l'Huile.
ART. 3. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi et notamment les articles 8 et 9 de la loi N° 63-42 du 14 novembre 1963 (28 joumada II 1383), relative à la Bourse Oleicole.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1964 (24 chaabane 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 décembre 1964 (20 chaabane 1384).
p. 1542