Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
p. 446Vu la loi n° 61-59 du 31 décembre 1964 (27 chaulane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, les suppressions d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés:
1 — Sous-Directeur.
2 — Administrateurs du Gouvernement.
2 — Secrétaires d'Administration.
2 — Commis d'Administration.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1965 (14 doul hijja 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.