Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les Mines, et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 11 avril 1963, sous le N° 94.469, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel Staa » dans le Djebel Staa, Gouvernorat de Tunis et Baulique;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Kef El-Azaiz, cote 678 m. — lat. 40 G, 3.323,2 — long. : 8 G, 5.642,9 — carte de Zaghouan au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 6.825 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord Sud, passant à 4.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 4.825 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — En vue de pourvoir à la protection et à la conservation des sources alimentant Tunis, sont formellement interdites à l'intérieur du périmètre d'interdiction institué par arrêté du 11 avril 1911 :
1°) au-dessous d'un plan horizontal de cote + 350, tous travaux de recherches;
2°) au-dessus d'un plan horizontal de cote + 250, la construction ou l'utilisation de locaux à usage d'habitation ou de campement à l'exception des locaux nécessaires pour abriter le matériel, les installations de chantiers et les bureaux.
ART. 3. — En cas de pollution des sources constatées à la suite de travaux de mine, ceux-ci devront être immédiatement suspendus, sur simple mise en demeure de l'administration.
ART. 4. — Toutes infractions aux dispositions ci-dessus entraînera l'annulation immédiate du permis de recherches sans préjudice des pénalités prévues par le décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372).
ART. 5. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 6. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 22 avril 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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